![«Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant [… ] sans plus attendre», déclare l’UE](https://i0.wp.com/www.juno7.ht/wp-content/uploads/2024/03/Cover.J7-2024-03-10T213054.581.jpg?resize=600%2C337&ssl=1)
Un mois seulement après avoir brigué le poste de directeur général de l’ULCC, Claudy Gassant pourrait déjà être obligé de s’expliquer par devant la justice. En effet, le chef du Parquet de Port-au-Prince souhaite auditionner le responsable pour empiètement des autorités administratives et judiciaires et forfaiture par coalisation des fonctionnaires.
Pour avoir enquêté et arrêté le dénommé Kerby Alcante sur des motifs de faux et d’usage de faux, Maître Claudy Gassant outrepasserait ses fonctions, selon le Commissaire du gouvernement près le TPI de Port-au-Prince. Se référant à l’article 11 du décret de 2004 créant l’ULCC, le Chef du Parquet explique que Me Claudy Gassant ne peut enquêter sur des suspicions de faux et usage de faux mais de préférence sur des soupçons de corruption.
« La loi ne lui [le directeur général de l’ULCC] donne pas de compétence pour enquêter sur une personne accusée de « faux et usage de faux ». Elle l’autorise plutôt à enquêter sur des soupçons de corruption », a expliqué Maître Jacques Lafontant dans un entretien accordé à la rédaction de Juno7.
Me Jacques Lafontant affirme également que le directeur général de l’ULCC n’a pas la compétence pour arrêter des gens pour les envoyer au Parquet. Un tel acte est du ressort du Parquet et de la PNH.
Pour le commissaire du gouvernement, Me Claudy Gassant s’est rendu coupable non seulement de « forfaiture par coalisation des fonctionnaires » mais également d’ « empiètement des autorités administratives et judiciaires ».
Une correspondance en date du 3 janvier 2020 a donc été acheminée au Ministre de la Justice ,Jean Roudy Aly afin d’autoriser le Parquet à convoquer Me Claudy Gassant selon la legislation haïtienne concernant les grands commis de l’Etat.
Dossier à suivre !
