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Justice

Affaire Petit-Bois: la Cour d’appel ordonne la libération des prévenus en détention

L'AMP décrit un tableau sombre du système judiciaire haïtien

Affaire Petit-Bois: la Cour d’appel ordonne la libération des prévenus en détention depuis le 7 février 2021.

L’arrêt-ordonnance de la Cour d’Appel de Port-au-Prince concernant l’affaire de Petit-Bois est enfin connu. Cette instance de recours a ordonné ce mercredi 24 mars la libération immédiate des autres personnes arrêtées à Tabarre dans la matinée du 7 février 2021. Elles étaient accusées d’avoir planifié un coup d’État visant à renverser Jovenel Moïse du pouvoir.

Après analyse des pièces, la Cour d’Appel de la juridiction de Port-au-Prince dit avoir constaté que l’ordonnance rendue par le juge d’instruction Yvelt Petit-Blanc en date du 11 février ordonnant la libération du juge de la Cour de Cassation, Me Yvickel Dabrezil, n’a pas statué sur la légalité de l’arrestation. Aussi, le ministère public n’a pas pu démontrer les faits avancés par le conseil de la défense.

Sur son compte tweeter, Me André Michel, Porte-parole du Secteur Démocratique et Populaire salue L’arrêt-ordonnance de la Cour d’Appel de Port-au-Prince qui est selon lui, un acte historique.

Parmi les personnes ayant recouvré leur liberté on y trouve le Docteur Marie Antoinette Gauthier, l’Inspectrice Marie Louise Gauthier, Louis Buteau, Claude Veillard et consorts.

en savoir plus:

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