L’AGD rappelle aux commissionnaires agréés les sanctions prévues s’ils fournissent des informations inexactes dans leur déclaration de douane
Dans une note en date du 11 avril 2022, la Direction Générale de l’Administration Générale des douanes rappelle aux commissionnaires agréés que la déclaration en douane doit spécifier, entre autres, de manière précise, la quantité, l’espèce tarifaire et la valeur en douane de la marchandise.
Pour que cette déclaration soit recevable, elle doit être accompagnée du connaissement original aérien, maritime ou terrestre, ou à défaut le laisser-suivre, mais aussi de la facture commerciale originale détaillée, la déclaration de valeur et le certificat de fret.
Par ailleurs, pour toute déclaration inexacte concernant la quantité, l’espèce tarifaire, etc., l’AGD avise qu’elle récupérera les taxes et les droits. Une amende égale à 30 % de la base taxable sera également infligée conformément à l’article 81 du code douanier en vigueur, selon cette note signée du directeur général Romel Bell.
En outre, toute infraction commise par un commissionnaire en douane agréé lui vaudra le retrait de son agrément, sans préjudices des poursuites pénales. Ce, conformément à l’article 275 du code douanier en vigueur.
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