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AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL – La société civile haïtienne presse la commission spéciale d’opter pour un changement de régime

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Ce 23 Novembre 2017, devant les micros et caméras de la presse, le coordonnateur de l’INITIATIVE DE LA SOCIETE CIVILE (ISC), a officiellement remis un document fixant la position du secteur au Député Jerry Tardieu, Président de la Commission Spéciale sur l’amendement de la constitution. Selon le Professeur Rony Desroches, l’amendement constitutionnel devrait carrément privilégier un changement de régime politique pour faciliter l’harmonisation des rapports entre les trois pouvoirs. La commission prend note mais se refuse à commenter les divers avis reçus des différents secteurs de la vie nationale. L’honorable Jerry Tardieu promet un rapport à la nation pour le 29 Mars 2018.  

Cette semaine a été marquée par des réunions de travail intense entre les  organisations de la société civile et les experts et membres de Commission parlementaire spéciale chargée de conduire une réflexion et faire des propositions d’amendement à l’Assemblée. Les journées de discussion ont abouti à un atelier de travail à la salle des commissions de la Chambre des députés ou le coordonnateur de l’ISC a officiellement remis un aide-mémoire fixant la position de son regroupement sur la question. Celle-ci est claire. Il faut un changement de régime selon le responsable de l’ISC.

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D’autres entités de la société civile (qui ne font pas partie de l’ISC) se sont prononcées dont l’Association haïtienne des économistes présidée par Eddy Labossiere, le Centre Oeucuménique des droits de l’Homme représenté par Madame Silvie Bajeux, l’église épiscopale d’Haïti représentée par le Père Lucas Rigal et le Konbit Nasyonal Vodouizan ayisyen (KNVA) représentée par Euvonie Auguste. Ces entités doivent remettre leurs positions dans la semaine à venir.

Interrogé sur la question, le député Tardieu s’est refusé à commenter les propositions des secteurs y compris de la société civile. Il estime que le moment n’est pas propice. En ce sens, le député Price Cyprien rappelle que la commission en est toujours à la phase de collection des positions des uns et des autres. Le député de Port-à-Piment Daniel Letang est du même avis.

Le député Myriam Amilcar, membre de la commission, se dit satisfait du rythme de travail de la commission qui avance à grand pas. Devant un auditoire de leaders communautaires à NY, l’élu de Saint-Michel de l’Attalaye avait mis l’accent sur la collaboration exemplaire des secteurs de la vie nationale qui ont répondu avec empressement aux invitations et sollicitations de la commission spéciale. l’Honorable Guerda Benjamin de Sanavette se félicite aussi de la tranparence du processus et estime que la société haïtienne a bien accueilli cette louable initiative de la chambre des députés qui suit son chemin.

D’ici le 29 Mars 2018, le pays est en droit d’attendre de cette commission spéciale  des propositions d’amendement qui ne tiendront pas seulement compte des travaux d’experts, des positions du parlement mais aussi et surtout des différents secteurs de la société  invités à participer à cette réflexion collective sur notre charte fondamentale.

Pour une fois, le processus devant aboutir à un amendement constitutionnel selon  l’article 282.1 de la Constitution semble en bonne voie et inspirer confiance aux acteurs de la vie nationale. C’est au cours de la dernière session de la législature (entre juin et septembre 2019) que la chambre des députés est autorisée à proposer des amendements en vertu de la Constitution.

 

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