L’APM décrit un tableau sombre du système judiciaire haïtien

L’ Association Professionnelle des Magistrats (APM) décrit un tableau sombre du système judiciaire haïtien.

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Jovenel Moïse, en date du 22 mai 2020, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) y exprime ses préoccupations quant à un ensemble de problèmes qui selon elle, s’ils ne sont pas résolus en urgence, peut provoquer des mouvements revendicatifs sans précédent au sein du système judiciaire haïtien.

Parmi ces sujets qui inquiètent, l’APM a souligné l’absence d’action concrète du côté de l’exécutif pour renforcer le système judiciaire; le non renouvellement du mandat des magistrats; le non respect du protocole d’accord conclu entre le MJSP et le CSPJ le 20 octobre 2017 à travers lequel le ministère s’était engagé à prendre en compte, dans les prochains budgets, les besoins du Pouvoir judiciaire en le dotant d’allocations budgétaires convenables, à construire certaines infrastructures judiciaires entre autres.

“Aucune infrastructure judiciaire n’est construite ou réhabilitée alors que la quasi-totalité des bâtiments logeant les tribunaux et les cours sont en vétusté et très peu commodes. Elle est quasiment privée du strict minimum nécessaire en termes d’outils matériels et techniques de travail pour remplir ses missions régaliennes de juridiction”,décrit l’APM dans ce document tout en précisant que le système est dépourvu de politique publique fiable pour le secteur judiciaire et de vision d’une justice moderne.

Pendant qu’elle y est, cette structure dirigée par le Magistrat Wando Saint-Villier a rappelé au chef de l’Etat que son administration et le Parlement, au cours des exercices fiscaux écoulés, ont octroyé au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire des allocations ne dépassant pas 0,8% du budget général de l’Etat.

Par ailleurs, l’Association Professionnelle des Magistrats a saisi l’occasion pour attirer l’attention du chef de l’Etat sur la situation d’insécurité qui règne au Bicentenaire et qui bloque le fonctionnement régulier du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Port-au-Prince. Une situation qui pour elle, entrave l’exercice de la profession d’avocat auprès de ces juridictions et constitue une grave violation du droit des justiciables à la justice.

“Monsieur le Président, l’éradication de l’insécurité dans la zone du Bicentenaire n’est pas pour demain. Elle nécessite, parait-il, toute une panoplie de mesures politico-sociales à court, moyen et à long terme. Entretemps, votre administration continuera-t-elle dans son mépris du droit d’accès des justiciables à la justice et de celui des avocats à l’exercice de leur profession”,se demande-t-elle.

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