![«Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant [… ] sans plus attendre», déclare l’UE](https://i0.wp.com/www.juno7.ht/wp-content/uploads/2024/03/Cover.J7-2024-03-10T213054.581.jpg?resize=600%2C337&ssl=1)
Les avocats de la SOGENER en conférence de presse ce mercredi 18 mars ont dénoncé des persécutions politiques et appelle à la négociation
L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, qui fait office de défenseur de l’entreprise a dénoncé un détournement de la justice à des fins politiques car dit-il les autorités font tout pour empêcher que le dossier soit traité devant les tribunaux. « Au départ, on a émis des mandats d’amener contre les actionnaires de la SOGENER et Reginald Vorbe qui lui n’est pas membre du conseil d’administration. Son seul péché c’est qu’il porte le nom de Vorbe. Ce qui prouve que nous sommes dans un dossier essentiellement politique mais qui a une phase judiciaire », a détaillé l’homme de lois.
Les avocats de la SOGENER ont relevé aussi des actes d’intimidation du pouvoir en place contre les membres de la famille Vorbe pour les forcer à prendre la fuite. Les autorités, pour eux, ont inventé un dossier de complot contre la sûreté de l’état accusant plusieurs citoyens. « C’est une justice à double vitesse, commente Me Stanley Gaston. On a mis des flibustiers aux trousses des Vorbe pour les pousser à la fuite et leur soutirer de l’argent. Ces pratiques ne sont pas acceptables dans un état de droit. Le premier droit des citoyens est l’accès à un juge, ce qu’on refuse aux actionnaires de la SOGENER. »
Pour sa part, Me Bertho Dorcé estime que le contentieux entre l’état haïtien et la SOGENER devrait être traité selon les mécanismes prévus dans le contrat, à savoir l’arbitrage ou la négociation. Un contrat c’est avant tout la loi des parties. Il ne devait pas y avoir de phase pénale. Aussi longtemps qu’un arbitre n’indique pas qui a raison qui a tort, les tribunaux de droit commun ne peuvent pas traiter le dossier », a-t-il souligné. Il n’est que d’attendre ce que la justice fera de ce dossier, puisque l’arbitrage n’a jamais été considéré comme une option pour l’Etat haïtien.
A lire aussi:
