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Création de la commission spéciale chargée de définir les critères de choix du juge qui doit remplacer Jovenel Moïse

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Pour la réussite de la transition politique après une éventuelle démission du Président Jovenel Moïse du pouvoir, les partis politiques, groupements et regroupements des partis signataires de l’Entente Nationale de Transition ont franchi une nouvelle étape importante.

En effet, exactement 5 jours après la signature dudit document et conformément à son deuxième point, Alternative Consensuelle pour la Refondation d’Haïti, Mache Kontre, Opposition Institutionnelle, Forum Patriotique de Papaye, Bloc Démocratique pour le Redressement National et la Société Civile, ont procédé ce samedi à la création de la Commission Technique Spéciale devant établir les critères de sélection et procéder au choix des juges de la Cour de Cassation et de personnalité politique qui assureront respectivement la présidence de la République et le pilotage du gouvernement durant la transition. Juno7 a confirmé cette information auprès d’une source proche de l’opposition.

Les 7 membres composant cette structure spéciale sont: Camille Fièvre(Alternative), Jean Robert Bossé(Opposition Institutionnelle), Jean William Jeanty(Forum Patriotique),Victor Benoit(Bloc Démocratique), Génard Joseph(Meche kontre) et Sabine Lamour et Eric Balthazard(Société Civile). Au sein de cette entité, comme convenu, la Passerelle gardera un statut d’observateur.

Pour choisir le président, la commission, selon les critères et les termes de référence approuvés par les 6 entités signataires du consensus de Port-au-Prince, devrait étudier les dossiers des juges de la Cour de Cassation pour ensuite soumettre ses recommandations à l’Assemblée des six (6) entités susmentionnées représentée chacune par dix (10) délégués. Elle appréciera souverainement les recommandations de la Commission, toujours selon les critères préétablis.

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La même source nous confirme également que pour le choix du Premier Ministre, l’Opposition Institutionnelle et L’Alternative Consensuelle pour la Refondation d’Haïti détiennent la préséance.
Celles-ci proposent le Premier Ministre choisi à la Commission Spéciale qui étudie les dossiers du PM en respectant les critères et les Termes de Référence préalablement approuvés.

“Le mandat de la dite Commission prend fin à la présentation de son rapport à l’Assemblée des signataires de l’Entente Politique, pour décision finale. Elle prendra le temps nécessaire pour finaliser son travail”,selon notre source.

À noter qu’au niveau de l’Assemblée, Les décisions seront prises par consensus et selon la méthodologie définie. Elle ne pourra s’octroyer aucune autre Mission que celles qui lui sont assignées dans les présents termes de référence.

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