Connect with us

Actualités

Des députés demandent la mise en accusation des conseillers électoraux

Published

on

Des députés demandent la mise en accusation des conseillers électoraux 30
Innee Beauty Parlour
591 views

Des élus de la chambre basse, issus en majorité de l’opposition, ont écrit au président de la chambre des députés pour lui demander d’engager le processus de la mise en accusation des conseillers électoraux « de facto ». Ce, conformément aux dispositions des articles 185 et suivants de la constitution amendée de 1987.

Ces parlementaires dont Manès Louis, Roger Millien, Pierre Féthière accusent ces personnalités de « violation systématique de la constitution en vigueur et des lois de la République ».

Ainsi recommandent-ils à Gary Bodeau de prendre toutes les dispositions nécessaires aux fins de permettre à la Chambre des députés de statuer sur la correspondance en prononçant la mise en accusation des membres du conseil électoral provisoire.

« Une fois destitués, ils seront traduits devant les tribunaux de droits communs pour répondre des faits qui leur sont reprochés » écrivent les députés signataires de cette correspondance, datée du 2 mai 2019.

Lait Bongu

Innee Beauty Parlour

John F. Moreau (PDG | juno7) - Jinaud Augustin (ADM, Redacteur en Chef) - Jusner JEAN-PIERRE CPAH, (Economiste) - Lunick Revange (Redacteur) Pierre Emmanuella Tanis (Rédactrice) - Ody Bien-Eugène (Photographe) - Patrick Edouarzin TCHOOKO (Caricaturiste), Chrisnette Saint Georges (Présentatrice) Jean Herntz Antilus (Rédacteur)

Advertisement
Click to comment
Advertisement

Abonnez-vous

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner

Join 988,397 other subscribers

Archives