![«Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant [… ] sans plus attendre», déclare l’UE](https://i0.wp.com/www.juno7.ht/wp-content/uploads/2024/03/Cover.J7-2024-03-10T213054.581.jpg?resize=600%2C337&ssl=1)
Dans une note publiée le 11 avril 2018, la direction générale des impôts, DGI, porte à la connaissance du public et des contribuables en particulier qu’un nouveau format du Quitus fiscal, offrant des meilleures garanties de sécurité sera émis à partir du 14 Mai 2018.
Par conséquent, le numéro d’immatriculation fiscal (NIF) sera considéré comme étant le seul et unique identifiant. Cependant l’ancien numéro d’agrément sera maintenu au renouvellement des certificats émis précédemment afin de garantir la traçabilité.
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Dans le souci d’uniformiser le système, il a été décidé que tous les sites de la direction générale des impôts, répartis sur l’ensemble du territoire national n’émettront que le nouveau format du Quitus à partir de la date susmentionnée. Et seuls les contribuables qui auront souscrit à la mise à jour de leurs données, conformément aux nouvelles directives établies, pourront retirer le nouveau Quitus fiscal. Il demeure entendu que les Quitus précédemment émis auront cours, couramment avec le nouveau format, jusqu’à leur date d’expiration.
Grâce à l’adoption prochaine de cette nouvelle mesure administrative, la direction générale des impôts aura la possibilité de vérifier électroniquement, avec bien sûr, plus de facilité et d’efficacité l’authenticité des certificats de Quitus de types A et B, dédiés au dédouanement des marchandises par le biais de l’interconnexion des structures web établies conjointement avec la DGI. Pour sa part, le public pourra également s’assurer de l’authenticité des certificats émis par la DGI en visitant le www.dgi.gouv.ht.
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