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Dits du Droit

Dits du Droit : Définition de « Instance » par Mᵉ Joseph Guerdy Lissade

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Dits du Droit : Définition de « Instance » par Mᵉ Joseph Guerdy Lissade 29
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Dits du Droit : Des citations et adages adaptés tous les jours par Mᵉ Joseph Guerdy Lissade sur Juno7

INSTANCE

Définition : Désigne à la fois une affaire portée devant une juridiction et les actes de la procédure qui vont de la demande en justice jusqu’au jugement. Peut également désigner le niveau « hiérarchique » d’une décision juridique. Ex : on parle d’une décision prise en « première instance » (donc susceptible d’appel).

Citation : « Juger c’est, de toute évidence, ne pas comprendre puisque, si l’on comprenait, on ne pourrait plus juger ». (André Malraux, Les conquérants, Gallimard, bibliothèque de la Pléiade, 1969)

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John F. Moreau (PDG | juno7) - Jinaud Augustin (ADM, Redacteur en Chef) - Jusner JEAN-PIERRE CPAH, (Economiste) - Lunick Revange (Redacteur) Pierre Emmanuella Tanis (Rédactrice) - Ody Bien-Eugène (Photographe) - Patrick Edouarzin TCHOOKO (Caricaturiste), Chrisnette Saint Georges (Présentatrice) Jean Herntz Antilus (Rédacteur)

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