Dossier Sogener: le juge Edumé ordonne à la DGI de lui communiquer certaines informations

Dossier Sogener : le juge d’instruction Ikenson Edume ordonne au directeur général de la DGI de lui communiquer certaines  informations sur Jean Marie VORBE, Agnès Elizabeth Débrosse Préval, Réginald VORBE Fils et Albert Edouard Dimitri VORBE.

Le juge d’instruction Ikenson Edume, dans le cadre de l’affaire opposant l’État Haïtien à la Sogener, a adressé une correspondance au directeur général de la direction générale des Impôts en date du 29 novembre 2021,  lui demandant de lui communiquer certaines informations sur Jean Marie VORBE, Agnès Elizabeth Débrosse Préval, Réginald VORBE Fils et Albert Edouard Dimitri VORBE accusés de Présomptions de faux, usage de faux en écriture privée et publique, corruption et détournement de fonds publics.

“Ainsi donc, poursuivant l’enquête et conformément aux dispositions des articles 2, 21, 23.24,38, 41,46 et suivant de la loi du 11 novembre 2013, sanctionnant le blanchiment et le financement du terrorisme, le Cabinet dudit Juge ordonne à votre Direction de lui communiquer dans le plus bref délai toutes les informations relatives aux actes, contrats, lettres de garanties et tous autres instruments enregistrés à la direction générale des impôts (DGI) pour lesdits inculpės; toutes les informations concernant les contrats de gage passés entre la SOGENER et la DGI au cours de ces quinze (15) dernières années par les personnes sus-nommées;

“Vous lui communiquiez par écrit toutes autres informations concernant les chefs d’inculpation jugées utiles à l’avancement du dossier de l’enquête en cours; cela, évitera le cas échéant toutes demandes additionnelles, voire des perquisitions dans votre Direction.”

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