![«Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant [… ] sans plus attendre», déclare l’UE](https://i0.wp.com/www.juno7.ht/wp-content/uploads/2024/03/Cover.J7-2024-03-10T213054.581.jpg?resize=600%2C337&ssl=1)
Ensemble Contre la Corruption (ECC) écrit au président de la CSC/CA, Roguavil Boisguéné, pour exiger des sanctions administratives et financières à l’encontre des nouveaux conseillers illégaux
Port-au-Prince, Haïti.- Des hommes de loi, des leaders politiques et des organisations de la société civile continuent de dénoncer l’illégalité du Conseil Électoral Provisoire présenté à la nation le mardi 22 septembre. Un CEP « installé » sans avoir prêté serment devant les juges de la Cour de Cassation comme prévu par la Constitution. Bien que défendus avec acharnement par des conseillers du président Jovenel Moïse, les 9 nouveaux membres du CEP sont contestés par des acteurs politiques.
Dans une lettre en date du jeudi 24 septembre 2020 adressée au président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, Ensemble Contre la Corruption recommande au Tribunal administratif de couper les vivres à ce Conseil Électoral Provisoire illégal et décrié dont l’une de ses missions constitue une violation flagrante de la Constitution haïtienne. ECC exige des sanctions administratives et financières contre ce qu’elle considère comme une menace pour les intérêts nationaux.
« En attendant le recours pour excès de pouvoir contre l’administration Moïse/Jouthe par devant votre auguste Tribunal, Ensemble Contre la Corruption vous demande, conformément à votre mission constitutionnelle de n’accepter aucune rubrique dans le budget sous le label Conseil Électoral Provisoire, de ne donner avis à aucun contrat portant le nom d’un quelconque président du Conseil Électoral Provisoire comme mesures conservatoires » écrit le président de la structure Ensemble Contre la Corruption, maître Gédéon Jean du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH).
Les organisations signataires de cette lettre, réunies au sein d’Ensemble Contre la Corruption (ECC) estiment que l’arrêté présidentiel publié dans la soirée du vendredi 17 septembre est illégal et inconstitutionnel. L’administration du président Jovenel Moïse a outrepassé sa mission constitutionnelle en violant les règles de Droit et en agissant en dehors de la Constitution.
Ensemble Contre la Corruption (ECC) regroupe une dizaine d’organisations de la société civile œuvrant dans la protection, la promotion et la défense des droits humains dont le RNDDH, le CARDH, le CRESFED, le COHANE et la CE-JILAP, entre autres.
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