États-Unis : fin du procès fédéral contestant la décision de l’administration Trump de mettre fin au TPS

Le procès visant à déterminer si Trump a le droit de mettre fin au Statut de protection temporaire (TPS) pour des milliers d’Haïtiens s’est terminé ce 10 janvier à New York, après quatre jours durant lesquels les deux parties ont présenté leurs arguments finaux.

Néanmoins, les bénéficiaires du TPS doivent patienter, puisque la décision ne sera annoncée qu’après le 1er mars, date limite fixée par le juge fédéral William Kuntz du district oriental de New York aux avocats pour qu’ils déposent leurs conclusions après le procès.

Ce procès, à l’aide des courriels internes et d’autres documents du gouvernement notamment les notes manuscrites d’Elaine Duke datées de novembre 2017, a montré que l’administration Trump était tellement déterminée à mettre fin au programme qu’elle a ignoré les recherches de son propre gouvernement.

À l’aide ces documents, l’avocat Howard Roin, l’un des avocats des plaignants, a pu étayer l’argument selon lequel la Maison Blanche n’était pas intéressée par les faits relatifs à la situation critique d’Haïti à l’époque.

Au cours de ce procès, il a été révélé aussi que la secrétaire par intérim du Département de Sécurité Intérieure de l’époque, Elaine Duke, subissait des pressions répétées pour mettre fin au programme.

Sejal Zota, directeur juridique du projet national sur l’immigration de la National Lawyers Guild, annonce que son cabinet utilisera le temps imparti par Kuntz pour présenter des preuves supplémentaires. Au cours du procès, l’équipe de Zota et d’autres avocats agissant en qualité de coconseils ont fait valoir que la révocation du TPS reposait sur les «assertions catégoriques et diffamatoires du président Donald Trump sur tous les Haïtiens. Une décision raciste discriminatoire à l’égard de tous les Noirs», rapporte le Miami Herald.

«Je suis vraiment heureux que nos plaignants aient eu la possibilité de comparaître devant le tribunal et… de dire au juge qu’ils vont subir un préjudice si cette résiliation du TPS est maintenue, et je pense que c’était une occasion très importante pour notre société», a déclaré Zota dans des propos relayés par le journal floridien.

Au cours des quatre jours de témoignage, les avocats du ministère de la Justice des États-Unis n’ont appelé aucun témoin. Ils se sont appuyés sur leur contre-interrogatoire des témoignages de la partie adverse pour faire valoir que le département de la Sécurité intérieure des États-Unis était à sa discrétion lorsqu’il a annoncé la fin du TPS pour Haïti en novembre 2017. La décision, selon leur dire, reposait sur de longues consultations et la conclusion du Department Homeland Security (DHS) selon laquelle Haïti ne remplissait plus «la condition de désignation».

Rappelons que le TPS a été institué par l’ex-président Barack Obama après le tremblement de terre dévastateur qui a secoué Haïti le 12 janvier 2010.

Source : Miami Herald