La Cour suprême des États-Unis se penche ce jeudi sur un décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol.
La Cour suprême des États-Unis doit examiner ce jeudi la tentative de Donald Trump de restreindre le droit du sol, via un décret controversé susceptible d’affecter des milliers de bébés nés chaque année sur le sol américain. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de l’ancien président républicain de redéfinir en profondeur l’interprétation historique de la Constitution.
Les juges vont entendre les arguments relatifs à une demande d’urgence de l’administration Trump visant à restreindre les injonctions émises par les tribunaux fédéraux du Maryland, de Washington et du Massachusetts. Ces décisions judiciaires bloquent actuellement l’application du décret à l’échelle nationale, les magistrats estimant que celui-ci viole probablement la clause de citoyenneté prévue par le 14e amendement de la Constitution.
L’affaire est inhabituelle, car elle soulève également la question du pouvoir des juges fédéraux à émettre des injonctions de portée nationale — appelées « universelles ». L’administration Trump demande à la Cour de restreindre ce pouvoir et d’autoriser l’entrée en vigueur du décret, sans que sa validité constitutionnelle soit pleinement évaluée.
Le décret a été contesté par les procureurs généraux de 22 États à majorité démocrate, ainsi que par des femmes immigrantes enceintes et des organisations de défense des droits des migrants. L’administration Trump souhaite limiter la portée des injonctions aux seuls plaignants et aux États parties aux poursuites, ce qui permettrait la mise en œuvre de la politique dans les 28 autres États.
Signé le 20 janvier, jour de son retour à la Maison-Blanche, le décret interdit l’octroi automatique de la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis si au moins l’un des parents n’est ni citoyen américain ni résident permanent légal.
La Cour suprême, à majorité conservatrice (6 juges contre 3), comprend trois magistrats nommés par Donald Trump lors de son premier mandat. Leur décision pourrait avoir un impact majeur sur le droit de la nationalité aux États-Unis.
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