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États-Unis : Un juge fédéral autorise l’accès aux déclarations de revenus de Donald Trump

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MG300
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Un juge fédéral de New York a autorisé lundi l’accès du procureur de Manhattan aux déclarations de revenus de Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui lutte pied à pied depuis des mois contre la communication de ces documents.

Sollicité par l’AFP, l’avocat du président, Jay Sekulow, a indiqué que Donald Trump ferait appel de la décision, ce qui devrait retarder l’éventuelle transmission à la justice de ces documents.

« Les démocrates de la gauche radicale ont échoué sur tous les fronts, donc maintenant, ils poussent les procureurs démocrates de New York et de l’État (de New York) à aller chercher le président Trump », a réagi le chef de l’État américain dans un tweet.

Le procureur Cyrus Vance souhaitait obtenir ces déclarations du cabinet Mazars dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

Donald Trump faisait valoir l’immunité judiciaire liée à sa fonction, laquelle lui aurait permis, selon lui, de bloquer toute demande le concernant, quand bien même elle aurait été faite à un tiers, le cabinet Mazars, qui s’occupait de ses affaires fiscales, et non à lui.

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Dans sa décision très argumentée, longue de 75 pages, le juge fédéral Victor Marrero a estimé que cette immunité « ne saurait protéger le président de toute procédure judiciaire », et le « placer au-dessus des lois ».

La doctrine du ministère de la Justice, formalisée dans un mémo daté de 2000, veut qu’un président des États-Unis en exercice ne puisse pas être poursuivi pénalement, car cela « saperait, contre l’esprit de la Constitution, la capacité de l’exécutif à assurer ses fonctions telles que définies par la Constitution. »

Mais le juge Marrero observe que cette doctrine n’a jamais été formellement mise à l’épreuve dans une procédure judiciaire, et qu’un flou demeure.

Il évoque aussi les arguments de certains juristes selon lesquels l’immunité vaudrait pour les actes réalisés dans le cadre de la fonction présidentielle, mais pas pour les autres, notamment ceux réalisés avant d’avoir été élu.

C’est le cas du versement de 130 000 dollars effectué à Stormy Daniels en 2016 par l’ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, au nom du candidat républicain, selon lui, pour acheter le silence de l’actrice pornographique.

Avec AFP

MG300

John F. Moreau (PDG | juno7) - Jinaud Augustin (ADM, Redacteur en Chef) - Jusner JEAN-PIERRE CPAH, (Economiste) - Lunick Revange (Redacteur) Pierre Emmanuella Tanis (Rédactrice) - Ody Bien-Eugène (Photographe) - Patrick Edouarzin TCHOOKO (Caricaturiste), Chrisnette Saint Georges (Présentatrice) Jean Herntz Antilus (Rédacteur)

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