Connect with us

Hi, what are you looking for?

Politique

Les ex membres du CEP prévoient d’attaquer en annulation l’arrêté qui les a révoqués

Les ex membres du CEP prévoient d'attaquer en annulation l'arrêté qui les a révoqués

Les anciens membres du CEP prévoient d’attaquer en annulation l’arrêté qui les a révoqués

Espérancia Cesar, l’ancienne vice-présidence du Conseil électoral Provisoire a annoncé via un communiqué ce mardi 28 septembre l’intention de ses collègues  d’attaquer en annulation l’arrêté du premier ministre Ariel Henry qui les libère de leurs liens avec l’administration publique. 

Les anciens membres du Conseil Electoral Provisoire rejettent d’un revers de main cette décision. 

Juno7 Pub

“Les membres du Conseil électoral Provisoire (CEP), informent le public en général et la presse en particulier que le prétendu arrêté pris par le Sieur Ariel  HENRY, Premier Ministre par intérim ne nous concernait pas puisque au regard de la loi cet arrêté est en violation flagrante de :  l’arrêté du 14 septembre 2020 nommant les membres dudit conseil qui est présidentiel et qui ne doit être révoqué que par  un autre arrêté présidentiel. L’arrêté du 05 juillet 2021, de nomination du Premier Ministre par intérim Ariel HENRY, au terme de ses prescrits, lui fait injonction d’accompagner le Conseil Electoral Provisoire dans l’accomplissement du processus électoral”, lit-on dans le communiqué du CEP.

“Fort de ces considérations, les ex membres du  CEP rejettent cette décision jugée dilatoire  qui n’a rien à voir avec la loi et projettent, dans le meilleur délai, de saisir les instances judiciaire et administrative que de droit aux fins de demander son annulation”.

Le Gouvernement de la République a annoncé dans une note de presse que par arrêté en date du lundi 27 septembre, les membres du CEP sont libérés de leurs liens avec l’Administration publique. Ainsi, il a été décidé de rapporter l’arrêté du 18 septembre 2020 les nommant et fixant le mandat de l’institution électorale.

Le document est paru dans le journal officiel du pays, le Moniteur, en date du lundi 27 septembre 2021, au numéro 47, intitulé« Arrêté  libérant les Membres  du Conseil électoral provisoire de leurs liens avec l’administration publique».

NB Juno7 n’a effectué aucun changement dans le communiqué du CEP révoqué qui porte la signature de l’ancienne vice-présidente Espérancia César.

Les ex membres du CEP prévoient d'attaquer en annulation l'arrêté qui les a révoqués

En savoir plus:

Bilan des opérations de la PNH: 12 individus arrêtés, 5 fusils confisqués

Written By

John F. Moreau (PDG | juno7) - Jinaud Augustin (ADM, Redacteur en Chef) - Jusner JEAN-PIERRE CPAH, (Economiste) - Pierre Emmanuella Tanis (Rédactrice) - Ody Bien-Eugène (Photographe) - Patrick Edouarzin TCHOOKO (Caricaturiste), Chrisnette Saint Georges (Présentatrice) Dimitry Charles (Rédacteur)

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus de contenu

Actualités

Formation du CEP: l’ANMH sollicite un report du délai fixé par le premier ministre Ariel Henry L’Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) informe le...

Politique

Des organisations de femmes supportent la candidature de Miralda Jameau au CEP Ils sont au total 129 organisations de femmes à supporter la  candidature...

Politique

Formation du CEP: l’Organisation de Défense des Droits Humains Sant Karl Lévêque estime que le delai trop court Le Directoire Exécutif de l’Organisation de...

Politique

Application de l’accord du 11 septembre: Ariel Henry lance les consultations pour la formation d’un nouveau CEP Le premier ministre Ariel Henry, dans le...