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Haïti-Justice: dernière séance de vulgarisation relative à la loi sur l’assistance légale

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À l’initiative du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, supporté par ses partenaires techniques et financiers, l’USAID et la MINUJUSTH, une dernière séance de vulgarisation autour de la loi sur l’accompagnement juridique gratuit et obligatoire votée le 10 septembre 2018 et publiée dans le journal officiel, Le Moniteur le 26 octobre dernier s’est tenue ce jeudi à Port-au-Prince.

Le but, présenter et expliquer le bien-fondé de ce nouveau cadre légal aux acteurs du système:commissaires du gouvernement, juges, commis-parquet, avocats pour ne citer que ceux-là.

« La séance d’aujourd’hui doit permettre aux acteurs de se familiariser avec cette loi. Légitimée par la constitution de 1987 en son article 25-1, la loi sur l’assistance légale se veut une preuve de l’engagement pris par l’administration Moïse-Céant de contribuer au renforcement du système judiciaire et l’état de droit en Haïti », a déclaré Me Jean Roudy Aly, ministre de la justice et de la sécurité publique. Parallèlement, il promet de tout mettre en oeuvre afin que cette loi puisse être appliquée dans toute sa forme et teneur.

De son côté, la chargée de Mission adjointe de l’ambassade des États-Unis en Haïti se réjouit de l’existence de la loi sur l’assistance légale qui selon elle, facilitera l’accès à la justice à tous et aidera à combattre la détention préventive prolongée qui affecte aujourd’hui 75% de la population carcérale, dit-elle.
Pour la diplomate, cette loi a toute sa raison d’être, se basant sur les 80% de personnes vivant dans la pauvreté dans le pays et qui ne peuvent se payer les services d’un avocat. Elle réitère la pleine volonté de son pays de continuer à soutenir les efforts de l’État haïtien visant à rendre équitable et forte la justice.

Le représentant de la MINUJISTH, Djibril Ly, a pour sa part exprimé la fierté de la mission, pour avoir contribué à l’élaboration de ce texte consensuel parce que pour lui, « l’accès à la justice est une question de droit fondamental lié au bon fonctionnement du système judiciaire. « L’adoption de cette loi est une chose mais les autres étapes sont plus importantes, rappelle-t-il.

La loi sur l’assistance légale prévoit la création d’une structure appelée Centre National de l’Assistance Légale. Cette dernière est constituée de plusieurs bureaux régionaux appelés Bureau d’Assistance Légale répartis dans les juridictions des 5 cours d’appel de la république. Cette année, 2 mille 666 personnes ont bénéficié de l’assistance notamment à Fort-Liberté, au Cap-Haïtien, à Port-au-Prince entre autres.

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