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Haïti-Justice : la proposition du nouveau Code Pénal acheminée au bureau du sénat

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Haïti-Justice : la proposition du nouveau Code Pénal acheminée au bureau du sénat 30
Image d'illustration | Credit: peak grantmaking
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Il a fallu plus d’un an à la commission justice, sécurité et défense nationale du Grand-Corps pour finaliser son travail consistant à proposer un nouveau Code Pénal au système judiciaire haïtien, en vue de faire évoluer son droit pénal en l’adaptant avec les nouveaux mœurs et pratiques de la société d’aujourd’hui tout en prenant compte des nouvelles infractions.

Cette nouvelle proposition de Code Pénal, fruit de 17 mois de travail, de discussions avec les différents secteurs de la vie nationale et de voyages à l’étranger notamment en Afrique, comporte au total 330 articles dont 32 traitant des nouvelles infractions telles la ”zombification”, la vente des produits alcoolisés aux enfants, la débauche sexuelle entre autres.

Elle a été soumise officiellement pour vote au bureau du sénat de la république le mercredi 03 octobre. Elle s’avère être une réadaptation de la loi Pénale haïtienne tombée en désuétude depuis plusieurs décennies, selon le président de la commission justice, sécurité et défense nationale, le sénateur Jean Renel Sénatus.

MG300

bongu j7

Rédacteur à l'agence de presse en ligne Juno7 depuis 2017. Marié, Juriste et étudiant en Diplomatie, je crois en une presse utile.

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