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Haïti-Justice: N’étant fondée sur aucune base juridique et constitutionnelle, la sommation de Printemps Belizaire recadrée par Joseph Lambert

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Comme annoncé, le député Printemps Belizaire, offusqué par une pertinente question du sénateur Joseph Lambert posée au chef de la Police en décembre dernier concernant une probable implication du député dans la fuite du présumé criminel Anel Joseph à Martissant, a effectivement sommé le président du Grand Corps.

En guise de réponse à l’acte du 3 janvier 2019, oeuvre de l’huissier Lafond Frantz, le président du sénat proteste contre cette démarche qui n’est fondée sur aucun principe juridique ni constitutionnel.

« Qu’il rappelle au sommé que le requérant est Sénateur de la République et l’invite du coup à prendre pour sa gouverne, lecture des articles 114, 114.1,114.2 de la constitution de 1987 amendée », lit-on dans le document adressé au député de la 3e circonscription de Port-au-Prince, signé par l’huissier Jean Marc Pierre.

Il importe de préciser que les articles susmentionnés traitent respectivement de l’inviolabilité du Corps législatif, l’impossibilité de poursuites judiciaires contre les parlementaires pour leurs opinions et votes exprimés dans l’exercice de leurs fonctions et de contrainte par corps contre les parlementaires durant leur mandat.

Ce petit rappel peut être utile pour le député s’il avait oublié les dispositions de ces articles accordant l’immunité aux membres du Corps Parlementaire.

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