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Haïti-Justice : vers la réforme du code pénal haïtien

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Jean Renel Sénatus | Sénateur de l'ouest

« Un nouveau code pénal pour une nouvelle société »,  c’est autour de ce thème que la commission justice et sécurité publique du sénat de la république d’Haïti, présidée par le sénateur Jean Renel Sénatus, a présenté à la population les différentes modifications portées dans le code pénal Haïtien.

Ce code modifié, fruit de 19 mois de travail sans relâche, pénalise un ensemble de nouvelles infractions liées aux mœurs et comportements nouveaux exprimés par les justiciables au sein de la société. Elles sont entre autres : la  zombification, l’exhibition, la violence sur mineur, la nécrophilie, le vol, le trouble à la tranquillité, l’avortement, l’évasion, la fraude fiscale et la diffamation.

Boul Chans

« C’est déjà un grand pas franchi dans le système judiciaire haïtien », a déclaré le président de la commission, le Sénateur Jean Rénel Sénatus. Il dit penser que  le travail de la commission permettra aux juges de mieux qualifier et sanctionner les contraventions, délits et crimes commis par qui que ce soit.

« Dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau code pénal, certaines infractions sont reconnues comme crimes et d’autres sont annulées. Autre particularité, il aidera mieux à combattre le phénomène de la détention préventive prolongée sous toutes ses formes », s’il faut croire l’élu de l’Ouest.

Vieux de 182 ans, l’ancien code pénal haïtien a pendant longtemps régit le mode de fonctionnement des individus dans la société.  Certaines lois sont aujourd’hui désuètes, incompatibles et inadaptées par rapport à l’évolution des comportements humains. D’où la nécessité de ce nouvel outil régulateur qui sera soumis au vote au parlement haïtien la deuxième semaine du mois en cours.

2kabes
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