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Haiti-Securité: toutes manifestations et réunions publiques non-notifiées ne seront permises en aucun cas, selon une dernière décision du MJSP

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Le ministère de la justice et de la sécurité publique, compte tenu des dérives constatées dans l’organisation, le déroulement de certaines réunions publiques et/ou manifestations de rue ces derniers temps, se voit dans l’urgente obligation de rappeler à tout un chacun, aux organisateurs de ces activités ci-haut mentionnées, les dispositions prévues par la constitution de 1987 amendée et les lois de la république régissant la matière afin d’éviter et/ou sanctionner toute forme de violation.

À cet effet, dans un communiqué rendu public ce vendredi 2 novembre portant la signature du ministre Jean Roudy Aly, le ministère de la justice et de la sécurité publique tient à préciser pour tous que toute manifestation spontanée et/ou de nature violente, susceptible de porter atteinte à la vie et aux biens des citoyens ne sera pas permise sur toute l’étendue du territoire national.

Italceramici

En ce sens, le ministère, toujours dans même communiqué, annonce que les forces de l’ordre et les autorités des Parquets des tribunaux de première instance des 18 juridictions du pays, conformément à la loi, séviront avec rigueur contre tous les fauteurs de trouble, casseurs et tout autre auteur d’actes répréhensibles.

Cette disposition soulignons-le, sera appliquée contre tout contrevenant aux prescrits de l’article 31-2 de la loi mère ayant rapport à la notification préalable de toute manifestation sur la voie publique ainsi que les dispositions de l’article 2 du décret du 23 juillet de 1987 concernant l’organisation des réunions publiques stipulant que : << Toute personne désirant organiser pacifiquement une réunion ou une manifestation sur la voie publique doit en donner notification quarante-huit heures avant la réunion, aux forces de police de sa localité>>.

2kabes
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1 Comment

1 Comment

  1. de quelle constitution parle monsieur le ministre de la justice. c'est de la démagogie intellectuelle.

    2 novembre 2018 at 23:14

    assez c’est assez de démagogie intellectuelle.

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