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Société

Haïti-Société: Peut-on penser le droit du travail Haïtien ?

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Par : Me Philippe J. Volmar | 02 octobre 2018

Le mardi 15 mai 2018, j’intervenais sur le thème :Peut-on penser le droit du travail en Haïti à Café Philo. J’ai cru bon d’imprimer ma pensée sur une feuille numérique et l’exposer sur mon blog par souci d’accessibilité. Car ma démarche lors de cette intervention fut de montrer que le droit du travail, auquel je consacre beaucoup de mon temps intellectuel, et le droit en général peuvent être l’objet de pensée intellectuelle. Trop souvent le droit est abordé sous son aspect strictement technique le faisant passer pour un simple manuel de bonne conduite légale. Sans renier le besoin de la population de connaitre ses droits et obligations au regard de la loi, je refuse de participer à cette propagande inconsciente que le droit ne peut être que ça.

fatima commins

Autour du droit gravitent beaucoup de sciences qui sont les unes aussi importantes que les autres dans la compréhension et l’évolution du droit. Il y a l’anthropologie et l’ethnologie juridique qui étudient les phénomènes juridiques sous leurs angles culturels et symboliques. La sociologie juridique, sous discipline de la sociologie, qui étudie les phénomènes juridiques en s’intéressant aux pratiques et interactions réelles des acteurs de l’univers juridique. La philosophie juridique qui s’intéresse à l’analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois. L’épistémologie juridique qui étudie la genèse, de la nature et de l’évolution du savoir juridique. Les théories générales du droit qui sont des creusets d’interprétation du droit. La science du droit qui décrit un système juridique et son fonctionnement. Sans être exhaustif, je viens de vous faire une liste des principaux champs de réflexion ayant le droit comme objet démontrant que celui-ci n’est pas simplement une suite de questionnements tels que : Que m’est-il permis de faire ? Qu’est ce qui est interdit ? Quelles sont les sanctions qui y sont attachées ?

Ces sciences s’intéressant au droit, regardent du coup le droit du travail, enfant récemment né de ses entrailles dans son sens moderne aux environs de la fin du 19e siècle. Penser le droit du travail exige, non parce que c’est le droit du travail, mais pour des raisons méthodologiques, je circonscris ma démarche autour des théories phares qui guident et posent les prémisses de ma pensée. Suivant la juridicité de l’ancienne colonie, la République d’Haïti se cantonne dans le camp du système juridique Romano-Germanique ou encore droit Romano-civiliste qui s’oppose au Common Law américain. Ce système considère que le droit codifié est la première source juridique et il y a à l’opposé, le Common Law qui penche pour les décisions de justice comme source première. Je ne peux sortir de ce système si je veux penser le droit du travail sortant de cette tradition. Le droit codifié est une des meilleures preuves que l’on puisse avancer pour soutenir la thèse du positivisme juridique. Le droit n’existe que par la volonté de l’Etat (vu sous la forme d’un acte) et sa violence légitime pour reprendre J. Carbonnier. On appelle cela, le volontarisme juridique reniant toute juridicité à toutes normes non étatiques. Il s’oppose au naturalisme qui prétend que le droit est inscrit dans la nature ou dans les lois de cette dernière, le normativisme qui fait de la logique, la mère d’un droit mécanique et l’objectivisme sociologique qui insinue que le droit naît des phénomènes sociologiques.  Le volontarisme avance que le droit pourrait être dans la nature, la logique ou la société, il n’est vivant que lorsque l’Etat décide de le crucifier sur du papier, que lorsqu’il est posé. Le volontarisme fait appel du coup au positivisme juridique. Ce Léviathan, conçu par des hommes, place ce dernier au centre de tout, il est la mesure de toute chose. L’humanisme guide, du coup, cette pensée qui ne peut avoir un sens que quand on le mobilise pour et par l’homme. Je termine avec le matérialisme dialectique de Marx, question de parachever la cohérence de ma position d’intellectuel dans la lignée scientifique du matérialisme et de son mouvement historique, mu par la dialectique des contradictions internes.

Contrairement à ce que l’on pense souvent, le droit du travail n’est pas le droit des ouvriers. Il protège, certes, ces derniers contre l’asymétrie des pouvoirs de négociation entre lui et le patron mais ce n’est pas ce qui le caractérise du point de vue de la science du droit. Elle le pose comme l’ensemble des normes juridiques qui gouverne les rapports entre employeurs et employés. La sociologie du droit situe son origine des luttes ouvrières qui se sont manifestées suite à la révolution industrielle et l’hégémonie du capitalisme. On prend habituellement comme origine les revendications des ouvriers de Chicago le 1er mai 1886. Mouvement soutenu par les socialistes et les anarchistes de l’époque. Il finit dans le sang et l’exécution de ses leaders. Le droit du travail émerge donc de luttes sociales, de conditions économiques et de choix politique. La politique au cœur même du volontarisme juridique démontre clairement le choix de l’Etat d’éviter des émeutes ou des révolutions ouvrières tout en maintenant le capitalisme comme idéologie suprême de la condition de l’homme moderne. Il a donc pour mission de maintenir l’ordre dans une société divisée par un dualisme d’intérêts divergents et parfois contraires. Tout en reconnaissant le pouvoir du capital représenté par la subordination, condition préalable de l’existence du droit du travail, il garantit le droit des employés comme pour les récompenser de leurs luttes pour plus de liberté et de droits comme des tranches de travail de 8 heures par jour, des congés annuels et de maternité, de la protection contre les accidents de travail et des services sociaux. Le droit du travail a évolué vers plus de droits pour les employés mais son évolution n’est pas donnée. Il peut régresser selon la situation économique, de l’autorité de l’Etat ou de la force mobilisatrice des syndicats. Son avenir diverge selon les positions futuristes vers une abolition du travail à cause des technologies comme l’intelligence artificielle ou vers une transformation du travail selon les mêmes causes. La robotisation puis l’intelligence artificielle sont au centre des débats ralliant des positions tant pessimistes qu’optimistes.

Le droit du travail haïtien dont la dernière codification remonte à 1984 ne fait pas exception. Elle a subit très peu de réforme au cours du temps et les droit des ouvriers n’ont pas évolués depuis. Cependant, une vague de réformes mineures quantitativement mais majeures qualitativement ont pointé leurs nez au cours de l’année 2017 avec la publication de la loi sur les trois tranches de huit heures. Cette loi qui est censée permettre une application d’une politique de l’emploi, est une victoire du patronat sur les employés. Car on assiste à une diminution des droits de ces derniers, tout en permettant une diminution de la masse salariale de l’entreprise. Les conséquences sont scientifiquement vérifiables à savoir le sous-emploi. Au regard de la loi de l’offre et de la demande applicable au marché du travail, on constate tous une offre sans cesse croissante de force de travail alors que la demande ne suit pas. La force de travail se dévalorise et le citoyen haïtien est prêt à tout accepter pour se nourrir. Parallèlement, l’emploi gonfle en valeur et donne au patron encore plus de pouvoir allant au-delà de la subordination. Cette situation économique de pauvreté affaiblit l’Etat et aboutit à une stagnation du droit du travail haïtien. La conséquence est logique, un recul du droit des employés en 2017. On revient à la sociologie du droit pour constater l’effet de la politique et de l’économie sur le droit du travail plongé dans un volontarisme de principe mais absent volontairement dans les faits sociaux. Autre conséquence, l’affaiblissement des syndicats, véritables contrepoids face aux patrons. Ses revendications se limitent au primum vivere et ne peut s’élever aux cieux de la revendication des droits comme : l’instauration d’un congé paternel, encore moins de temps de travail, la protection des employé(e)s contre le harcèlement sexuel et moral, de la vie privée et j’en passe. Elles esquivent même les revendications contre une loi qui va à l’encontre de leurs intérêts. Marx avait surement raison en stipulant que les conditions matérielles d’existence conditionnaient les pensées et intérêts des hommes.

Les conditions économiques d’Haïti, avec son corollaire,  le chômage et les conditions juridico-politique de non-respect des lois n’infirment pas la question centrale de cet article comme l’a soulevé le docteur en philosophie Odonel Pierre-Louis. Elles sont la raison même de cette pensée. Le droit du travail peut et doit être pensée en Haïti pour inciter à plus de conscience. A défaut de conscience de classe, on pourrait aboutir à une conscience d’intérêts individuels dont, de la somme pourrait émerger une revendication collective. Le droit du travail comme somme de lois ayant un objet commun n’est qu’un épiphénomène dont tout l’être est profondément ancré dans le politique à travers les luttes tant des ouvriers que des patrons et dans l’économique relatif aux échanges qu’entretiennent les agents économiques dans le système.

Pour finir, je tiens à remercier Ralph Jean-Baptiste, Coordonnateur général de Association Culturelle Café Philo Haïti, pour m’avoir permis de donner cette conférence à l’une des éditions des mardi de la philosophie, espace de débat intellectuel diffusé sur les ondes de la Télévision Caraïbes, à Dangélo Néard, animateur de l’émission Des livres et vous et de Koze kilti à RFI pour avoir modéré le débat, et à Marie Murielle Morné pour m’avoir soutenu et conseillé.

Références bibliographique

François Latortue, Le droit du travail haïtien, 3e ed. Port-au-Prince, Imprimeur II, 2008, p. 505

G. Lyon-Caen et J. Péllisier, Droit du travail, 16e ed. Paris, Dalloz, 1992, p. 869

Hélène Ouimet, Travail plus, le travail et vous droit, 7e ed. Québec, 2011, p. 535

Jean Michel Cousineau, Emploi et salaire, 1e ed, Québec, Presse Universitaire de Montréal, 2005, p. 377

Hans Kelzen, Théorie Générale des normes, 1e ed. Paris, PUF, 1996, p. 604

Emile Durkheim, De la Division du travail social, 8e ed. Paris, PUF, 2013, p. 416

Michel Lallement, Le travail, Une sociologie contemporaine,  1e ed. Paris, Gallimard, 2007, p. 676

Max Weber, Sociologie du Droit, 2e ed. Paris, PUF, 2013, 316

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