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La Commission spéciale sur l’amendement de la constitution avance dans sa consultation nationale

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE, No 02 – Le 30 octobre 2017
Suite aux premiers ateliers de travail sur l’Amendement de la Constitution
La Commission spéciale sur l’amendement de la Constitution de la Chambre des députés continue sa consultation auprès des différents secteurs de la vie nationale qui sont invités à formuler leurs positons sur la Constitution et leurs propositions d’amendement. Cette « consultation nationale participative », qui a commencé le 10 Octobre 2017, suivra son cours de façon intensive durant les mois à venir.
Ce vendredi 27 octobre 2017, la Commission a rencontré le Conseil électoral Provisoire (CEP) et l’Association des femmes juges d’Haïti. Cette rencontre a été l’occasion pour la Commission de remettre officiellement à ces deux institutions son Premier Rapport, débattu en séance plénière par l’Assemblée des Députés, intitulé « Constitution de 1987 : failles, irritants, contradictions et questions critiques ». Ce Document leur servira de base pour élaborer leur aide-mémoire contenant leurs positions sur la Constitution et leurs propositions d’amendement articulées autour de trois grands axes définis par ledit Rapport : le régime politique, la gouvernance administrative et les questions critiques.
Cette semaine, la Commission se rendra aux Etats-Unis pour rencontrer des leaders d’importantes organisations de la diaspora de New-Jersey, Connecticut, New-York et Massachussetts. Cette première rencontre avec la communauté expatriée se fera à New-York University (Campus de Manhattan) le 4 Novembre 2017.
La Commission a déjà rencontré des représentants du secteur privé (Forum Économique, Chambres de Commerce, Chambre des femmes entrepreneurs) ; de la Presse [l’Association Nationale des Médias haïtiens (ANMH), l’Association des journalistes haïtiens (AJH)] ; des universités [Conférence des Recteurs et Présidents d’Université d’Haïti (CORPUHA)] ; de la justice [Association Nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Association professionnelle des magistrats (APM), Syndicat des Greffiers d’Haïti (SYGH), Chapitre haïtien de l’association internationale des femmes juges (CHAIFEJ)] ; des droits humains ; des Institutions indépendantes [Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC)] ; des Collectivités territoriales [Fédération nationale des maires haïtiens (FENAMH)]
Les propositions d’amendement seront tirées de la synthèse des contributions des secteurs. Consignées dans un deuxième Rapport, ces propositions seront ensuite soumises à la discussion publique dans le cadre des ateliers à travers les dix départements du pays et dans la diaspora.
Il convient de rappeler que l’initiative de l’amendement de la Constitution est une prérogative de deux pouvoirs, l’exécutif et le législatif. C’est, selon l’article 282 de la Constitution, au cours de la dernière session de la législature (entre juin et septembre 2019) que l’Exécutif ou l’une ou l’autre des deux chambres législatives est autorisé à proposer un amendement. En créant cette Commission, dès la deuxième année législative, la Chambre des Députés entend se donner le temps nécessaire à une réflexion sérieuse et sereine de telle sorte que le prochain amendement se réalise dans de bonnes conditions. 

Composée des députés Jerry Tardieu, président, Louis-Marie Bonhomme, vice-président, Ronald Etienne, secrétaire-rapporteur, et, à titre de membres, Price Cyprien, Raymonde Rival, Jacques Michel Saint-Louis, Jacob Latortue, Myriam Amilcar et Daniel Letang, cette Commission spéciale entend porter le débat sur l’amendement de la Constitution dans toutes les sphères et à tous les niveaux de la société.

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