La Cour suprême a validé la décision de l’administration Trump de mettre fin au statut de protection temporaire accordé à des milliers de Vénézuéliens.
La Cour suprême des États-Unis a autorisé, ce lundi, l’administration de Donald Trump à mettre un terme au statut de protection temporaire (TPS) accordé à des centaines de milliers de Vénézuéliens par son prédécesseur, Joe Biden. Cette décision marque un tournant important dans la politique migratoire américaine, alors que le président républicain renforce sa ligne dure en matière d’immigration.
La plus haute juridiction du pays a accédé à la demande du ministère de la Justice, levant une ordonnance judiciaire qui suspendait la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem. Cette dernière avait annoncé la fin des protections contre l’expulsion des bénéficiaires vénézuéliens du TPS, en attendant l’issue d’un appel en cours.
Le TPS (Temporary Protected Status) est un statut humanitaire prévu par la loi américaine pour les ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d’autres situations exceptionnelles. Il permet aux bénéficiaires de résider légalement aux États-Unis, de travailler et d’éviter l’expulsion, tant que cette désignation est maintenue par le département de la Sécurité intérieure.
Dans une ordonnance succincte rendue par la majorité conservatrice (six juges contre trois), la Cour n’a fourni aucune explication, une pratique habituelle dans les décisions d’urgence. Seule la juge libérale Ketanji Brown Jackson a exprimé publiquement son désaccord dans une opinion dissidente.
La Cour a toutefois laissé ouverte la possibilité de futures contestations juridiques si l’administration Trump venait à annuler les permis de travail ou autres documents liés au TPS. Ceux-ci restent valides jusqu’en octobre 2026, conformément à l’extension accordée par l’administration Biden. Selon le Département de la Sécurité intérieure, 348 202 Vénézuéliens sont actuellement enregistrés sous la désignation TPS 2023.
« Il s’agit de la plus vaste suppression de protections juridiques pour un groupe de non-citoyens dans l’histoire moderne des États-Unis. Que la Cour suprême l’autorise par une ordonnance de deux paragraphes, sans explication, est profondément choquant », a déclaré Ahilan Arulanantham, codirecteur du Centre de droit de l’immigration de l’UCLA et avocat des plaignants.
Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier, Donald Trump a promis de procéder à un nombre record d’expulsions et de restreindre davantage les protections accordées à certains migrants, élargissant ainsi le nombre de personnes susceptibles d’être renvoyées dans leur pays d’origine.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par des bénéficiaires du TPS et l’organisation de défense des droits des migrants National TPS Alliance, qui dénoncent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes protégées.
AP Photo / Evan Vucci
À lire aussi:
La CARICOM tire la sonnette d’alarme sur la crise en Haïti lors de la 28e réunion du COFCOR
