L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) critique l’avant-projet de constitution, qu’elle juge menaçant pour l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a exprimé ce lundi sa vive inquiétude face à l’avant-projet de constitution récemment publié, qu’elle juge insuffisant pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire en Haïti.
Dans un communiqué officiel signé par son président, Me Marthel Jean Claude, l’APM dénonce un manque criant de garanties dans le texte proposé pour préserver la justice des influences extérieures. Selon l’organisation, l’indépendance de la justice, principe fondamental reconnu par les normes juridiques internationales, y est dangereusement négligée.
L’APM souligne également une exclusion préoccupante des principaux acteurs judiciaires dans le processus d’élaboration du document. Ni le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ni les associations de magistrats n’auraient été associés aux discussions préalables. Cette omission, selon l’association, constitue une violation du principe démocratique de participation et affaiblit la légitimité du texte.
« Face à cette situation, nous appelons les autorités compétentes à revoir les dispositions relatives au pouvoir judiciaire afin de mieux garantir son indépendance effective », lit-on dans le communiqué.
L’APM réitère son engagement à défendre l’indépendance de la justice, qu’elle considère comme le pilier essentiel de l’État de droit.
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