![«Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant [… ] sans plus attendre», déclare l’UE](https://i0.wp.com/www.juno7.ht/wp-content/uploads/2024/03/Cover.J7-2024-03-10T213054.581.jpg?resize=600%2C337&ssl=1)
Le CSPJ répond aux organisations de droits humains : il a fait savoir qu’il n’est pas obligatoire de choisir la personne envoyée par l’OPC.
Dans une correspondance responsive aux Organisations de Promotion et de Défense des Droits Humains et de la société civile signataires de la correspondance en date du 19 avril 2021 dénonçant le comportement partisan du protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville qui voulait choisir une personne autre que le représentant choisi par les organisations qui jouissent d’une grande renommée dans la société, le CSPJ leur a informé que la dénonciation a retenu pleinement son attention.
En conséquence, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire a sollicité des clarifications de la part de l’OPC pour une appréciation globale du dossier. En outre, précise le CSPJ, « la désignation d’un Représentant ne signifie pas automatiquement son entérinement comme membre du Conseil. D’une part, le Représentant désigné peut être soumis ou non à la certification. La décision de non soumission est motivée et l’organisation ou le secteur concerné est invité dès lors à désigner un nouveau Représentant. »
D’autre part, poursuit le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), « le rapport de certification de tout nouveau Représentant est préalable et doit être validé pour obtenir définitivement le statut de membre du Conseil. En cas de non certification, l’organisation ou le secteur est aussi appelé à reprendre le processus. »
Par ailleurs, le CSPJ dit formuler le vœu qu’une solution puisse être rapidement trouvée dans le processus de désignation du Représentant du secteur des Droits Humains. II a aussi assuré de sa volonté de veiller à ce que cette désignation respecte pleinement les exigences légales et de transparence indispensable à l’édification d’un État de droit.
En savoir plus:
Kidnapping de la professeure MALVOISIN: le Rectorat de l’UEH reclame sa libération immédiate
