Le Ministère de la Justice ordonne le gel des avoirs des personnes sanctionnées par l’ONU et lance une enquête sur leurs activités financières, en attendant la coopération judiciaire internationale.
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) renforce sa position dans la lutte contre l’impunité et le blanchiment d’argent. Par une correspondance officielle datée du 12 mai 2025, adressée au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Frantz Monclair, le ministre, Dr Patrick Pélissier, instruit la prise de mesures conservatoires à l’encontre des individus sanctionnés par la communauté internationale, en particulier sous le régime des Nations Unies.
Selon la lettre, ces décisions s’inscrivent dans l’attente d’une réponse des ambassades concernées, sollicitées depuis mars dernier pour une entraide pénale, notamment le transfert des dossiers relatifs aux personnes visées. En attendant, le Commissaire du Gouvernement est appelé à agir sans délai.
Deux instructions principales figurent dans le document ministériel :
1. Le gel immédiat de tous les comptes bancaires appartenant aux individus sanctionnés ainsi qu’à leurs complices, en se basant notamment sur la résolution 2653 du Conseil de sécurité de l’ONU et le décret du 30 avril 2023 relatif à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
2. L’ouverture d’enquêtes financières approfondies, menées par les institutions spécialisées, sur toutes les activités économiques de ces personnes.
Rappelons que le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) avait formellement rappelé aux institutions judiciaires haïtiennes leur devoir de traiter sans délai les dossiers impliquant des individus visés par des sanctions internationales.
Selon une note, cette démarche s’inscrit dans une volonté claire du Conseil Présidentiel de renforcer l’État de droit et de respecter les engagements pris par Haïti sur la scène internationale, notamment en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et les violations des droits humains.
Dans une correspondance adressée au Premier ministre, le président du Conseil, Fritz Alphonse Jean, avait exhorté les autorités compétentes à prendre des mesures urgentes pour activer les processus judiciaires en lien avec ces dossiers sensibles.
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