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L’OAVCT rend obligatoire l’expertise pour tout renouvellement d’une police d’assurance

L’OAVCT rend obligatoire l’expertise pour tout renouvellement d’une police d’assurance

L’OAVCT rend obligatoire l’expertise pour tout renouvellement d’une police d’assurance, annonce Fritzner Bernadel, directeur général de l’OAVCT

Le directeur général de l’ Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers, Fritzner Bernadel, annonce que l’expertise est désormais obligatoire pour tout renouvellement d’une police d’assurance. Une mesure qui, selon lui, est prise dans le souci de freiner l’augmentation des vols de véhicules terrestres à moteur qui alimentent l’insécurité publique à travers le pays.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale en matière de sécurité publique, souligne le DG de l’OAVCT. Fritzner Bernadel indique, en outre, que cette disposition rentre dans le cadre de l’application de l’article 21 du décret de 2006 interdisant la circulation terrestre des véhicules à moteur sur le territoire national sans police d’assurance et sans plaque d’immatriculations de la DGI.

Il annonce que des mesures sont prises pour renforcer la direction de l’expertise à travers tout le territoire national. Les 15 bureaux régionaux de l’OAVCT, les 3 annexes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, au niveau du bureau de renouvellement se trouvant à l’avenue Charles summer notamment pour faciliter l’application de cette mesure seront renforcés.

L’OAVCT rend obligatoire l’expertise pour tout renouvellement d’une police d’assurance

En savoir plus:

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