70% des mandats des juges instructeurs arrivent à terme, l’ANAMAH interpelle l’exécutif

70% des mandats des juges instructeurs arrivent à terme, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens interpelle l’exécutif

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens a publié une note pour exprimer sa préoccupation face à la situation de paralysie des cabinets d’instruction à travers toutes les juridictions du pays particulièrement  celle de la Grande Anse.

L’ANAMAH signale qu’environ 70% de magistrats instructeurs ont vu leur mandat expiré depuis près d’une année. A ce jour, aucun processus de nomination ou de renouvellement de mandats n’a abouti, en dépit du fait de l’installation de la dernière juridicature.

Le Directoire nationale de L’ANAMAH est conscient que le CSPJ à lui seul ne peut conduire le processus renouvellement des mandats et celui de nominations de nouveaux magistrats. Par conséquent, il “appelle les autorités du pays à trouver la meilleure voie possible dans le dessein de doter les juridictions de magistrats instructeurs légalement nommés ce qui faciliterait énormément l’accès à la justice qui est un service public d’importance, dans ce contexte particulièrement troublant.”

L’ANAMAH suggère aux membres du CSPJ de rencontrer sans délai les différentes Associations de magistrats pour poser les problèmes cruciaux rendant le système judiciaire dysfonctionnel depuis près de quatre ans au moins, la juridiction de Port-au-Prince en est l’exemple le plus patent.

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, dans cette note, dit être  informée qu’une organisation des droits Humains a saisi la CSC/CA, requérant un audit au niveau de l’administration du Conseil Supérieur du Pouvoir et dit saluer cette démarche qui n’est pas contraire à la loi .

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