Mesures sur les transferts : la BRH veut protéger les bénéficiaires contre les abus

La BRH veut protéger les bénéficiaires contre les abus à travers les mesures sur les transferts.

Dans un argumentaire, la banque de la République d’Haïti a fourni des explications sur le bien-fondé des dispositions de la circulaire 114-2 sur les transferts de fonds internationaux sans contrepartie. S’il est vrai que la circulaire impose de payer les transferts au taux du jour sans contrepartie, elle a été prise dans le souci de protéger les “intérêts des consommateurs”, a écrit la BRH.

Cette nouvelle circulaire, précise l’argumentaire, répond à la nécessité de protéger les bénéficiaires de transfert. Ainsi, dorénavant, les transferts internationaux seront payés en gourdes au taux de référence de la BRH si les bénéficiaires les reçoivent à n’importe quel point de service (succursale, agence,
bureau de transfert, kiosque) sur le territoire national ou à partir d’un instrument de paiement (Carte de paiement par exemple).

Par contre, si les transferts sont effectués sur un compte en dollars d’une institution financière de dépôt, cette dernière est tenue
de les payer au bénéficiaire en dollars. L’application de ces dispositions de la circulaire vient standardiser la valeur du transfert à n’importe quel point du territoire national pour un bénéficiaire quelconque (par exemple un dollar de transfert payé dans l’Ouest a la même valeur en gourde qu’un dollar de transfert payé dans le Nord’Ouest le même jour), peut-on lire dans cette argumentaire

Elle permettra, ajoute la BRH, donc d’éviter que les intérêts des clients soient lésés par la pratique actuelle de payer les transferts à des taux très défavorables (hors marchés) et différents en fonction de la zone géographique de paiement. On a pour preuve les bénéficiaires de transferts dans la Grande Anse et du Nord-est à qui on fait des abus répétés et systématiques en leur payant leurs transferts à des taux de change nettement inférieurs à ceux utilisés pour les mêmes transactions dans d’autres zones géographiques du pays.

Ces nouvelles dispositions dans la circulaire répondront aussi aux nécessités de mitiger le risque de rareté de numéraire en dollars; d’améliorer la transparence, la gouvernance dans les opérations de transferts internationaux et de protéger le système financier du risque de blanchiment d’argent et du financement du Terrorisme ; et pour le régulateur de se donner les moyens pour assurer un comportement du taux change qui reflète au mieux la situation des fondamentaux.

Quelques mois plutôt, la BRH a édicté la circulaire 114-1 dont elle a retardé la mise en vigueur et apporté certaines modifications pour la transformer en circulaire 114-2 dans le but d’assurer l’équilibre des intérêts et des points de vue des différentes parties prenantes du marché des transferts et d’offrir la possibilité de formalisation à une catégorie d’agents évoluant jusqu’ici en dehors de la réglementation. Elle rentrera en vigueur le 1er octobre.

En savoir plus:

25 septembre 1860 : le Souverain Pontife, Pie IX a contresigné le Concordat