Nouvelle constitution, gouvernement de transition, suivi du dossier PetroCaribe: les secteurs privé et syndical présentent un document de synthèse des différentes propositions d’une sortie de crise

Le Forum Économique du Secteur privé et le Secteur syndical, dans un document de quatre pages signés par Frantz Bernard Craan, George B. Sassine, René Momplaisir, Dominique Saint-Eloi, entre autres, proposent de former un gouvernement de transition, de réviser le salaire minimum, d’investiguer sur la dilapidation des fonds publics.

Ce document est une synthèse de l’ensemble des propositions de sortie de crise prônées jusque-là par divers secteurs de la vie nationale. Après diverses rencontres, sous l’observation du collectif Ensemble contre la corruption, le FESP et le Secteur syndical ont présenté un projet basé sur quatre grands axes : politique, économique, social, justice et Sécurité.

Ainsi sur le plan politique, le FESP et le Secteur syndical disent opter pour la formation d’un gouvernement de transition qui sera désigné par les secteurs représentatifs et organisés de la société. De plus, ils jugent nécessaire l’organisation de la Conférence nationale qui elle sera chargée de trouver les solutions pour engager la rupture avec le système actuel. Car, ils estiment que ce système, bâti aux dépends des couches vulnérables, est à bout de souffle. « Il est une entrave à la croissance, à la création des richesses, à l’amélioration des conditions de vie de la population et il encourage la corruption et l’impunité ».

En outre, ces structures recommandent l’adoption, par référendum, d’une nouvelle constitution qui sera élaborée par une Assemblée constituante. Selon ce document, il faudra renvoyer le Conseil électoral actuel et établir les conditions pour les prochaines élections.

Sur le plan économique, le FESP et le Secteur syndical proposent d’établir et d’appliquer un plan d’assainissement pour rétablir l’équilibre des finances publiques et la stabilisation de la monnaie nationale et adopter un budget réaliste. Il faut également, selon eux, « restructurer les administrations de perception que sont la DGI et l’AGD et prendre des dispositions pour augmenter les recettes douanières, implémenter un pacte fiscal en vue de combattre la fraude et l’évasion fiscale, renforcer le contrôle et la sécurité de la frontière avec la République dominicaine.

En outre, ils recommandent de régulariser le fonctionnement des organismes autonomes en les dotant d’organes compétents de gestion et de réaliser leurs audits. Ils prônent également la révision des modalités d’octroi des franchises (exemption de taxes et autres redevances) ainsi que l’intégration des organes représentatifs et organisés de la société civile dans la préparation du nouveau code fiscal.

Dans l’axe justice et sécurité, le Forum et les syndicats prônent la suivie du dossier PetroCaribe. En ce sens, ils demandent à la CSCCA d’émettre les arrêts de débet et de les exécuter. Ils soutiennent également la mise en place d’une cour de justice spécialisée, avec le support d’experts nationaux et internationaux, pour le jugement des corrompus et des corrupteurs. Ils proposent d’organiser une vigilance formelle de la société civile sur le suivi donné par les institutions étatiques : investigations additionnelles, procédures judiciaires et exécution des décisions de justice, mobilisation des autres institutions de contrôle intéressés dont la CCS/CA, l’ULCC, UCREF, IGF, CNMP.

Ces structures demandent également de conduire les investigations appropriées sur la dilapidation et le détournement d’autres fonds publics. Elles exigent l’instruction des procès en attente comme ceux ayant pour objet assassinat et massacres dans les quartiers défavorisés lors des troubles récents. Elles invitent également à mettre en œuvre des actions pour éliminer la corruption et l’impunité, crédibiliser le système judiciaire et redonner confiance dans les décisions de justice.

Par ailleurs, le Forum et les syndicats recommandent de renforcer la PNH afin qu’elle puisse rétablir l’ordre publique notamment en menant une lutte sans merci contre les gangs, le banditisme , les kidnappings et les crimes organisés. Il faut, selon eux, engager des réformes au sein des organismes de contrôle tels l’UCREF, la CSC/CA, la CNMP, l’ULCC.

Sur le social, ces secteurs proposent de jeter les bases pour une politique sociale axée sur le respect des droits au travail, à la santé, l’éducation, l’alimentation et au logement décent. Aussi demandent-ils d’augmenter le salaire minimum et de résoudre la crise de représentativité au sein du CSS.

Entre autres propositions, ils plaident en faveur de la poursuite des travaux d’élaboration de la politique nationale de protection sociale en vue de l’adoption et de la mise en œuvre des plans d’action et de réformes appropriés. De plus, il faudra, selon eux, identifier et exécuter des programmes d’apaisement social ciblant les groupes les plus vulnérables, servant de levier à la relance de la production agricole et industrielle et à la protection environnementale.