L’opposition publie un argument juridique relatif à la fin de mandat du président en 2021

L’opposition sort un argument juridique autour de la la fin de mandat du président Jovenel Moïse le 7 février 2021.

Le secteur démocratique et populaire a apporté, dans un entretien accordé à Juno7 , des précisions sur la fin du mandat de Jovenel Moïse. ” Il est clairement dit dans l’arrêté du 30 Mars 2016 nommant le Conseil Électoral provisoire que c’est le même processus électoral de 2015 qui a été poursuivi en 2016″, a expliqué Me André Michel.
L’arrêté du 30 Mars 2016 stipule, en effet, que le CEP d’alors allait poursuivre “le processus électoral entamé au cours de l’année 2015, conformément à l’accord du 5 février 2016”.

Selon Me André Michel, malgré le retard enregistré dans l’organisation des élections présidentielles débutées le 25 Octobre 2015, le mandat de Jovenel Moïse doit prendre fin indiscutablement le 7 Février 2021, conformément à l’article 134.2 de la Constitution.

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