L’opposition sort un argument juridique autour de la la fin de mandat du président Jovenel Moïse le 7 février 2021.
Le secteur démocratique et populaire a apporté, dans un entretien accordé à Juno7 , des précisions sur la fin du mandat de Jovenel Moïse. » Il est clairement dit dans l’arrêté du 30 Mars 2016 nommant le Conseil Électoral provisoire que c’est le même processus électoral de 2015 qui a été poursuivi en 2016″, a expliqué Me André Michel.
L’arrêté du 30 Mars 2016 stipule, en effet, que le CEP d’alors allait poursuivre « le processus électoral entamé au cours de l’année 2015, conformément à l’accord du 5 février 2016 ».
Selon Me André Michel, malgré le retard enregistré dans l’organisation des élections présidentielles débutées le 25 Octobre 2015, le mandat de Jovenel Moïse doit prendre fin indiscutablement le 7 Février 2021, conformément à l’article 134.2 de la Constitution.
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