![«Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant [… ] sans plus attendre», déclare l’UE](https://i0.wp.com/www.juno7.ht/wp-content/uploads/2024/03/Cover.J7-2024-03-10T213054.581.jpg?resize=600%2C337&ssl=1)
Des organismes de droits humains appellent les juges de la Cour de Cassation à refuser la prestation de serment des 9 nouveaux conseillers électoraux pour cause d’inconstitutionnalité.
Port-au-Prince, Haïti.- après la Fédération des Barreaux d’Haiiti (FBH), c’est au tour de 6 organisations de promotion et de défense des doits humains d’écrire aux juges et magistrats de la Cour de Cassation pour leur demander de refuser la prestation de serment des nouveaux conseillers électoraux nommés par arrêté présidentiel. La démarche du président Jovenel Moïse est inconstitutionnelle écrivent ces organisations dans leur correspondance adressée aux membres de la Cour de Cassation ce mardi 22 septembre.
Dans cette lettre signée par Gardy Maisonneuve du CARDH, Joseph Maxime Rony de PAJ, Pierre Espérance du RNDDH, Jocelyne Colas de CE-JILAP, Gédéon Jean du CARDH et Suzy Castor du CRESFED, ces structures de la société civile œuvrant dans le secteur des droits humains estiment que le président Jovenel Moïse a réduit l’État à sa volonté personnelle et instauré une dictature dans le pays.
« Les Organisations de promotion et de défense des droits humains signataires de la présente soulignent à votre attention que sur la base de l’article 194.2 de la Constitution en vigueur – qui précise qu’« avant d’entrer en fonction, les membres du Conseil Électoral prêtent serment devant la Cour de Cassation »
-vous, Juges de la Cour de Cassation, la plus haute instance de justice du pays, avez la possibilité et surtout l’obligation de ne pas cautionner cette violation flagrante de la Constitution –que représente l’arrêté du vendredi 18 septembre 2020 – par un acte historique à savoir, celui de ne pas recevoir la prestation de serment des citoyens et citoyennes nommés illégalement au Conseil Électoral Provisoire,» écrivent les signataires de cette correspondance adressée à la plus haute instance de justice de la République.
Au regard de toutes ces violations et irrégularités, les organisations des droits humaines signataires de cette correspondance demandent à la Cour de Cassation de ne pas recevoir la prestation de serment des membres du CEP nommés par arrêté présidentiel. Ce Conseil Électoral Provisoire (CEP) avec pour mission d’organiser un référendum constitutionnel pour doter le pays d’une nouvelle constitution et les élections locales, municipales, législatives et présidentielle constituent une violation flagrante de la Constitution et des principes fondamentaux de l’État de droit selon ces organisations.
