Connect with us

Actualités

PetroCaribe : Le juge d’instruction décide que seul l’État est plaignant

Published

on

L'AMP décrit un tableau sombre du système judiciaire haïtien
MG Motors 720
441 views

Le juge Ramoncite Accimé chargé de l’instruction du dossier PetroCaribe a rendu une ordonnance qui écarte du procès les citoyens Johnson Colin et consorts. Seulement l’État haïtien est partie civile à ce procès.

Par une ordonnance en date du 3 février 2020, le juge d’instruction en charge du dossier PetroCaribe a a écarté tous les autres citoyens dénonciateurs pour ne garder que l’Etat haïtien représenté par la Direction Générale des Impôts via son Directeur Général Miradin Morlan. Cette décision fortement appréciée par la Fondasyon Je Klere (FJKL) qui la juge pertinente intervient sur demande du commissaire du gouvernement qui a qualifié ces citoyens de simples dénonciateurs.

La FJKL, dans le cadre de son rapport du 5 novembre 2018 titré « PetroCaribe : Le procès est mal engagé », avait appelé à la régularisation de la procédure aux fins d’éviter les graves erreurs du passé. «La perte de la qualité de partie civile empêche ces citoyens d’intervenir comme partie dans le procès, mais ils peuvent toujours rejoindre les rangs des petrochallengers pour augmenter les pressions nécessaires sur les autorités pour la réalisation effective du procès PetroCaribe, car il est évident que la volonté effective des autorités pour la réalisation du procès fait cruellement défaut », a indiqué la FJKL dans un communiqué.

Les dénonciateurs écartés annoncent, par la voix de leurs avocats, avoir interjeté appel de l’ordonnance du juge d’instruction. La FJKL explique que cet appel ne dessaisit d’aucune manière le juge en charge de l’affaire car il ne s’agit pas d’une ordonnance de clôture du dossier Petro-caribe.

Fix Clairin Lakay

Actimed_728

John F. Moreau (PDG | juno7) - Jinaud Augustin (ADM, Redacteur en Chef) - Jusner JEAN-PIERRE CPAH, (Economiste) - Lunick Revange (Redacteur) Pierre Emmanuella Tanis (Rédactrice) - Ody Bien-Eugène (Photographe) - Patrick Edouarzin TCHOOKO (Caricaturiste), Chrisnette Saint Georges (Présentatrice) Jean Herntz Antilus (Rédacteur)

Advertisement
Click to comment
Advertisement

Abonnez-vous

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner

Join 988,397 other subscribers

Archives