Saisi par neuf Sénateurs le 15 janvier dernier à la suite du tweet de Jovenel Moïse sur la « caducité du Parlement », le Conseil électoral provisoire déclare qu’il ne dispose pas de de référence légale pour traiter la requête de ces parlementaires.
« L’institution électorale n’a pas de « référence légale » pour convoquer les organes du contentieux électoral », conclut le Conseil dans une résolution rendue public le jeudi 30 janvier 2020.
L’institution électorale, dans cette résolution signée des 9 conseillers électoraux, rappelle qu’il faut un retour à la normalité constitutionnelle pour résoudre la crise liée à la problématique de l’échéance du mandat des élus.
Rappelons que les plaignants dont Youri Latortue, Nènel Cassy, Jean Marie Salomon, Dieupy Chérubin, Jean Renel Sénatus avaient également saisi le tribunal correctionnel contre Jovenel Moïse, ses conseillers Jude Charles Faustin et Liné Bathalzar, président du PHTK, pour « abus de fonction et d’autorité contre la chose publique ».
