Rencontre avortée entre le RNDDH, le BAI et le CG près le TPI des Gonaïves autour du dossier Toto Constant

Une délégation composée de Pierre Espérance du RNDDH, de Mario Joseph du BAI s’est rendue aux Gonaïves le jeudi 29 octobre pour rencontrer le commissaire du gouvernement des Gonaïves, maître Sérard Gasius. La rencontre n’a pas eu lieu.

Gonaïves, Haïti.- La rencontre qui n’était ni planifiée ni programmée de manière formelle n’a pu avoir lieu en raison de l’indisponibilité du commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance des Gonaïves, maître Sérard Gasius.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains et le Bureau des Avocats Internationaux, qui ont aidé la justice à reconstituer le dossier de la condamnation par contumace de l’ex-leader du FRAPH, voulaient s’entretenir avec le chef du Parquet de la Cité de l’Indépendance autour du dossier d’Emmanuel « Toto » Constant, incarcéré depuis son retour au pays le 23 juin dernier.

Il s’agissait pour le RNDDH et le BAI, 2 entités œuvrant dans le secteur des droits humains, de s’enquérir de l’état d’avancement des préparatifs pour la réalisation du procès en bonne et due forme d’Emmanuel « Toto » Constant. L’ancien leader du Front Révolutionnaire pour l’Avancement et le Progrès d’Haïti (FRAPH) a été jugé et condamné par contumace en 1994 pour son implication dans ce massacre ayant fait plusieurs centaines de victimes.

A la suite de son retour au pays, ses avocats ont brandi la prescription des faits reprochés à leur client en 1994 pour exiger son élargissement. Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles ont rétorqué les organisations de défense des droits humains, dont le RNDDH, et les avocats des victimes, dont maître Mario Joseph, qui réclament un nouveau procès avec cette fois-ci la présence des accusés.

Le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance, rappelle que le commissaire près le TPI des Gonaïves, Sérard Gasius, avait promis cette semaine l’organisation d’une session d’assises criminelles pour rejuger Emmanuel « Toto » Constant. Très déçu par la non-tenue de cette rencontre d’informations, le défenseur des droits de l’homme affirme que la visite de la délégation du RNDDH et du BAI avait pour but de vérifier les conditions préalables à la réalisation du procès des personnes condamnées par contumace, les conditions de sécurité et recueillir les témoignages des familles des victimes.

Sans langue de bois, Pierre Espérance fustige le comportement du commissaire du gouvernement des Gonaïves qui selon lui a cherché des prétextes pour éviter de rencontrer les membres de la délégation présidée par le RNDDH et le BAI. Il promet de revenir à la charge par rapport à l’importance du dossier du massacre de Raboetau et les enjeux entourant l’ex-commandant du groupe paramilitaire FRAPH, Emmanuel « Toto » Constant.

Le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ont profité de leur passage dans le Haut-Artibonite pour discuter avec le doyen du Tribunal de Première Instance des Gonaïves qui a exposé aux organisations des droits humains les difficultés auxquelles est confrontée la justice de cette juridiction qui fait face notamment à une carence de juges d’instruction.

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