Trois juges de la Cour de Cassation envoyés à la retraite par l’exécutif

Trois juges de la Cour de Cassation envoyés à la retraite par l’exécutif.

Port-au-Prince , Haïti .- Le président de la République, Jovenel Moïse vient de prendre un arrêté pour envoyer à la retraite trois juges de la Cour de Cassation de la République. Il s’agit des juges Yvickel Dieujuste DABREZIL, Wendelle Coq THELOT et Joseph Mécène JEAN LOUIS.

Ces trois juges sont ceux dont les noms ont été sur la liste des personnalités à choisir par les regroupements politiques de l’opposition pour remplacer Jovenel Moïse dans le cadre de la mise en place d’une transition.

A noter que le juge Yvickel Dieujuste Dabresil arrêté depuis le 7 février à 3h du matin pour des accusations de complot contre la sûreté intérieure de l’État est âgé de seulement 53 ans.

Notons que d’après la Constitution de 1987, la cour de cassation dispose de dix juges qui sont nommés pour dix ans par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat de la République.

En fonction de l’article 177 de la constitution les juges de la Cour de Cassation sont inamovibles. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou
mentale permanente dûment constatée.

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