Augmentation des prix des appels téléphoniques, le CONATEL veut freiner la dérive en brandissant des menaces de sanctions
Les remous suscités par les informations selon lesquelles les appels du réseau de téléphonie mobile de la Digicel coutent 16 gourdes par minute poussent l’organe exécutif du conseil national des télécommunications à réagir. Le CONATEL, dans une circulaire destinée aux opérateurs de réseaux et services de télécommunications publics, qui entre en application ce mercredi 1er juin 2022, dit vouloir encadrer la « création ou modification de tarifs de services de télécommunications, de plans ou d’offres commerciales destinés au grand public ».
A partir de cette circulaire relative aux changements de tarifs, « toute création ou modification de tarifs de services de télécommunications, de plans ou d’offres commerciales destinés au grand public doit être soumise à la non-objection de l’Organe Exécutif du CONATEL au moins huit jours franc avant son application. »
Aux fins d’actualisation de leurs dossiers, le CONATEL demande aux opérateurs de transmettre chaque trimestre, au plus tard le dernier jour des mois de mars, juin, septembre et décembre, à l’Organe Exécutif du CONATEL les offres commerciales ou plans en application. « Tout contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sera sanctionné d’une astreinte de trente mille (30.000) gourdes par jour de retard », menace le CONATEL.
Le CONATEL précise que les projets d’offres commerciales ou de plans ou de tarifs doivent être transmis sous pli cacheté, avec les mentions « confidentielle » et « offre commerciale », adressé à sa Direction Générale.
Tout contrevenant aux dispositions des articles 1 et 2 du présent règlement sera sanctionné d’une amende équivalente au moins à un demi (1/2) pour cent et au plus à un (1) pour cent de son chiffre d’affaires annuel pour l’exercice fiscal précédent.
Ing. Jean Marie Guillaume, directeur général du CONATE Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7