Le magistrat dénonce une mesure « manifestement inconstitutionnelle » et accorde une suspension temporaire de la politique controversée.
Un juge fédéral siégeant à Seattle, John Coughenour, a bloqué ce jeudi 23 janvier le décret controversé du président Donald Trump visant à abolir le droit du sol aux États-Unis, a rapporté CNN. Ce décret, jugé « manifestement inconstitutionnel », a été suspendu par une ordonnance de restriction temporaire, accordée suite à la demande du procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, et de trois autres États dirigés par les démocrates.
Le droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution américaine, stipule que toute personne née sur le territoire américain est automatiquement citoyenne, à condition d’être soumise à la juridiction des États-Unis. En signant ce décret, l’administration Trump s’est attiré une vive opposition, notamment de la part de juristes et de responsables démocrates.
Le juge Coughenour, nommé par Ronald Reagan, a vivement critiqué la légalité du décret lors de l’audience. « Je siège à la Cour depuis plus de quatre décennies. Je ne me souviens pas d’un autre cas où la question posée était aussi claire », a-t-il déclaré, exprimant son étonnement face à une telle mesure. Il s’est également interrogé sur l’implication des avocats ayant conseillé cette décision, affirmant être « stupéfait » qu’un membre du barreau puisse défendre une telle politique.
Cette suspension temporaire est valable pour une durée de 14 jours, le temps que d’autres séances d’information et délibérations aient lieu. Les plaignants espèrent obtenir une décision définitive qui empêcherait l’application de cette mesure, considérée comme une violation flagrante des principes constitutionnels fondamentaux.
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