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La partie civile exige au juge Ramoncite Accimé de ne plus poser des actes d’instruction dans l’affaire PetroCaribe

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Haïti News - Actualité - Politique - Culture - Sport - Juno7
Jac

La partie civile dans le cadre de l’affaire PetroCaribe représentée par les nommés Johnson Colin et Walker Themélémaque ayant pour entre autres avocats Maître André Michel, dénonce des actions illégales posées par le juge instructeur Ramoncite Accimé quoiqu’il fasse l’objet d’une action en récusation.

Les deux dernières auditions réalisées récemment par le juge en charge de l’affaire à savoir celles des inculpés Wilson Laleau et Marie Carmelle Jean Marie, en dépit de l’action en récusation initiée contre lui par devant la Cour de Cassation, auront été des initiatives de trop selon Me André Michel qui y dénote un intérêt particulier.

L’interrogatoire des inculpés Wilson Laveau et Marie Carmelle Jean Marie est illégal et constitue une violation des règles d’éthique étant donné que le Juge Ramoncite Accimé est averti qu’il a été initié contre lui une action en récusation“,soutient l’homme de loi se référant à la position de la Cour précisant que le juge contre qui une action en récusation a été initiée est tenu à sursoir de toute initiative relative à l’affaire pour laquelle il a été récusé.

Dans une note acheminée à notre rédaction, l’avocat de la partie demanderesse adresse un dernier avertissement au juge en question. Elle lui demande publiquement de sursoir momentanément à poser des actes d’instruction dans le dossier PETROCARIBE en attendant la décision de la cour de cassation.

S’il refuse d’obtempérer, les plaignants Johnson Colin et Walker Thélémaque porteront l’affaire par devant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour faire sanctionner ce comportement contraire à l’éthique du Magistrat, promet André Michel, avocat de la partie civile.

Nissan

Nissan

Rédacteur à l'agence de presse en ligne Juno7 depuis 2017. Marié, Juriste et étudiant en Diplomatie, je crois en une presse utile.

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