Les avocats de la BNC clarifient les contours de 19 millions $ contractés par la SOGENER

Les avocats de la BNC clarifient les contours de 19 millions $ contractés par la SOGENER auprès de la banque.

Dans une note, le cabinet Lissade qui a pour client la Banque nationale de crédit, une banque commerciale de l’État haïtien, a fait une mise au point sur la dette contractée par la firme SOGENER, aujourd’hui au cœur d’une saga judiciaire avec le pouvoir en place.

Selon Me Salim Succa et l’ancien ministre de la justice, Me Michel Brunache, signataires de la note, la SOGENER doit à la BNC en dollars un montant de dix-neuf millions neuf cent soixante-trois mille quatre cent quatre-vingt-six et soixante-treize centimes (19, 963,486.73) les intérêts y compris.

Après une demande de recouvrement produite par la BNC auprès de la firme SOGENER, cette dernière à indiqué à la BNC que c’est à la banque de la République d’Haïti de payer par application de la lettre de crédit émise précédemment par la BRH elle même. Par échange de correspondance, la BRH a fait savoir à la BNC que ce n’est pas à elle de payer car la dette ne doit concerner uniquement que le contrat de fourniture d’énergie entre l’État Haïtien et la Sogener.

L’objectif de cette note qui apporte des clarifications sur la dette est, selon les avocats du cabinet Lissade constitués par la BNC pour le recouvrement des dites créances, de dissiper certaine confusion sur les médias sociaux en ce qui concerne des dettes de la SOGENER vis-à-vis de la BNC. Le cabinet décline ses explications en 5 points.

1) Par acte d’huissier du 6 juillet 2020, la BNC sur la constitution du Cabinet Lissade, a fait signifier à la SOGENER une mise en demeure de lui rembourser environ dix-sept millions de dollars américains en principal et intérêts, découlant de trois contrats de prêts conclus en septembre 2017, avril 2019 et août 2019 ;

2) La Sogener ne s’étant pas exécuté dans le délai contractuel de huit (8) jours calendaires, à la date du 16 juillet 2020, quatre (4) protêts ont été dressés relativement aux différents bons à présentation ayant été signés parallèlement aux trois (3) contrats de prêt ;

3) En réaction à la mise en demeure du 6 juillet 2020, la Sogener avait fait signifier à la BRH et à la BNC deux (2) actes d’huissier distincts, dans lesquels elle faisait sommation à la première de payer à la BNC, en ses lieux et place, les valeurs qu’elles reconnaissaient devoir à celle-ci, par application d’une lettre de crédit de la BRH à la BNC qui aurait été émise en sa faveur, et sommation à la seconde, de se faire payer par la BRH, toujours par rapport à la lettre de crédit excipée ;

4) Par courrier du 22 juillet 2020 faite pour compte de la BNC à la BRH, cette Institution a été sollicitée à l’effet d’autoriser la BNC à prélever les montants qui lui sont dus par la Sogener sur le compte bancaire domicilié chez elle, et par lequel transitent les provisions préalablement faites par la BRH au titre des lettres de crédit ouvertes au profit de la Sogener ;

5) A date, la BRH n’a pas favorablement accueilli cette demande, arguant notamment que les lettres de crédit émises par elle couvriraient uniquement le contrat de fourniture d’énergie entre l’État Haïtien et la Sogener.