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17 avril 1825 : Ordonnance de Charles X reconnaissant l’Indépendance d’Haïti:
En échange de la reconnaissance, cette ordonnance prévoyait le paiement d’une indemnité par Haïti.
En effet, l’article 2 se lisait ainsi:
“Les habitants actuels de la partie française de Saint Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.”
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