Les signataires de l’Accord pour une transition pacifique contestent la validité du décret du 12 avril 2024

Les signataires de l’Accord pour une transition pacifique contestent la validité du décret du 12 avril 2024

Les représentants des organisations politiques, économiques, religieuses et de la société civile signataires de l’Accord pour une Transition Pacifique et Ordonnée, se disent profondément choquées en prenant connaissance du décret publié le 12 avril 2024 par le gouvernement et dénoncent l’introduction de modifications majeures qui dénaturent le projet consensuel d’un exécutif bicéphale porté par le Conseil Présidentiel de Transition.

Ces signataires dont Jacques Ted ST DIC, Saurel JACINTHE, Raina FORBIN, Liné BALTHAZAR, Lesly VOLTAIRE, A. Rodon Bien-Aimé, Jean Lucien LIGONDÉ contestent la validité du décret du 12 avril 2024 malgré le fait que les Etat-Unis, la CARICOM, le BINUH ont déjà salué sa publication par le gouvernement pour au moins 6 raisons.

Selon eux, le Premier Ministre empêché et son gouvernement démissionnaire ont délibérément choisi de ne pas respecter les engagements auxquels ils ont souscrit, à travers leurs représentants directs regroupés au sein de l’Accord du 21 décembre (cf. correspondance du 1er avril 2024 adressée aux Chefs d’État et de Gouvernement de la CARICOM par les signataires de l’Accord du 21 décembre pour désigner le Dr. Louis Gérald Gilles comme membre du Conseil Présidentiel de Transition). Les parties prenantes, y compris les représentants de ce Gouvernement, ont désigné leurs représentant.e.s au Conseil Présidentiel de Transition dans les conditions définies conjointement à la réunion du 11 mars 2024.

Aussi, le Premier Ministre empêché et le gouvernement démissionnaire ont choisi de ne pas publier, ni même mentionner, l’Accord politique du 3 avril 2024 dans le décret du 12 avril portant création du Conseil Présidentiel de Transition et ne pas rendre public Le Moniteur Spécial No 14-A relatif à l’«Arrêté nommant les Membres du Conseil Présidentiel de Transition ». Il convient toutefois de rappeler que le Premier Ministre Ariel Henry a accédé au pouvoir dans des circonstances d’exception liées à l’assassinat le 7 juillet 2021 du Président Jovenel Moise, à la faveur de trois accords politiques dont deux ont été publiés dans Le Moniteur.

Par ailleurs, les parties prenantes soussignées exigent le strict respect des engagements auxquels le gouvernement démissionnaire a souscrit au cours du processus politique conduit par la CARICOM. Elles demandent que les dispositions soient prises pour : Publier dans Le Moniteur l’Accord politique et le document portant organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel ;  Mettre en relation les commissions de passation de pouvoirs bipartites ;  Installer dans les meilleurs délais le Conseil Présidentiel de Transition dans la forme et la teneur définies dans l’Accord Politique pour une Transition Pacifique et
Ordonnée du 3 avril 2024.

À lire aussi :

Saisie d’armes et de munitions au Cap-Haïtien: Jean Bernard Joseph, chef de service à la douane, interpellé par la PNH