Connect with us

Actualités

Affaire PetroCaribe: la FJKL demande au Doyen du TPI de Port-au-Prince de désigner un nouveau juge

Published

on

PetroCaribe
Officier

Affaire PetroCaribe: la FJKL demande au Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince de désigner un nouveau juge d’instruction

Selon les informations recueillies par la Fondasyon Je Klere, le mandat du juge d’Instruction, Ramoncite ACCIME, en charge du dossier PetroCaribe, est arrivé à expiration depuis le 13 octobre 2020. Ce magistrat ne peut plus travailler sur le dossier et devra attendre le processus de CERTIFICATION pour le renouvellement ou non de son mandat.

Dans un communiqué acheminé à notre rédaction le 30 octobre 2020, la Fondasyon Je Klere (FJKL) présidée par l’avocat Samuel Madistin, évoque la nécessité pour le doyen
du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard SAINVIL, de désigner un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête.

“La FJKL encourage le doyen à désigner au plus vite un nouveau Magistrat instructeur pour la poursuite du dossier. La FJKL souhaite que le Magistrat qui sera désigné figure sur la liste des Magistrats déjà certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) afin d’éviter tout retard et toute mauvaise surprise dans le traitement du dossier. Le processus de certification des Magistrats par le CSPJ commence à donner des résultats encourageants, il y a lieu pour les doyens d’emboiter le pas”, écrit la fondation Je Klere.

La désignation du nouveau juge d’Instruction pour la prise en charge du dossier doit symboliser, explique la Fondasyon Je Klere (FJKL), la volonté de la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de cette affaire.

Fix Clairin Lakay

En savoir plus:

L’heure nationale a changé, songez à vous y adapter

MG300

Rédacteur à l'agence de presse en ligne Juno7 depuis 2017. Marié, Juriste et étudiant en Diplomatie, je crois en une presse utile.

Advertisement

Abonnez-vous

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner

Join 999,002 other subscribers

Archives