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Affaire Petrocaribe: appel interjeté, les comptes bancaires doivent rester bloqués, dixit André Michel

Affaire Petrocaribe: appel interjeté, les comptes bancaires doivent rester bloqués, dixit André Michel
Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7

Affaire Petrocaribe: la partie demanderesse a interjeté appel, les comptes bancaires des personnes épinglées doivent rester bloqués, selon Me André Michel.

L’affaire Petrocaribe n’est pas clos avec l’ordonnance du juge d’instruction Ramoncite Accimé qui bloque l’enquête et renvoie hors des liens de l’inculpation les personnes physiques et morales concernées par cette affaire de corruption.

Contacté par la rédaction de Juno7, Me André Michel, l’un des avocats de la partie civile, confirme que appel a été interjeté formellement par déclaration au Greffe du Tribunal de première instance conformément à la loi sur l’appel pénal les 24 et 25 juin 2021.

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Cette démarche légale s’inscrit dans le cadre de l’article 10 de la loi sur l’appel pénal qui donne à la partie Civile un délai de 10 jours francs, à partir de la signification, pour interjeter appel contre l’ordonnance du juge d’instruction.

Les Comptes bancaires doivent rester bloqués

Puisque le Dossier PETROCARIBE est désormais pendant par devant la Cour d’appel de P-au- P, les inculpés resteront dans les liens de l’inculpation jusqu’à la décision de la COUR, précise Me André Michel qui croit que la décision qualifiée de partisane du Juge Ramoncite Accimé sera infirmée.

“Mise en garde aux banques et institutions Commerciales! Les Comptes bancaires des personnes physiques et morales épinglées dans le Dossier PETROCARIBE doivent rester bloqués. Le délai d’Appel et l’appel sont suspensifs. L’affaire sera rejugée.Le Procès PETROCARIBE aura lieu “, écrit-il dans un tweet.

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L’affaire est connu être l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire récente d’Haïti. On parle de plus de 4 milliards de dollars mal gérés et/ou dilapidés sous les administrations de René Préval, Michel Martelly  et aussi pendant la transition de Jocelerme Privert.

Affaire Petrocaribe: appel interjeté, les comptes bancaires doivent rester bloqués, dixit André Michel

Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7

En savoir plus:

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Rédacteur à l'agence de presse en ligne Juno7 depuis 2017. Marié, Juriste et étudiant en Diplomatie, je crois en une presse utile.

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