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Le BSA publie un mémorandum pour tenter de mettre le conseil présidentiel sur le droit chemin

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Le BSA publie un mémorandum pour tenter de mettre le conseil présidentiel sur le droit chemin

Depuis l’installation du conseil présidentiel de transition, on a l’impression que sa seule existence est une fin en soi. Touché par une crise interne, le CPT s’est relancé très lentement comme si la crise n’imposait pas de mesure urgente. Le bureau de suivi de l’accord de Montana a publié un mémorandum pour tenter d’aider le CPT à surmonter les difficultés constatées dans la manière d’établir les premiers moments de la transition.

Avec un calendrier à l’appui, bien que certaines étapes prévues dans ce calendrier sont déjà dépassées, le BSA fait remarquer au conseil qu’il est impératif d’établir le cadre juridique et institutionnel pour la transition afin de définir le statut des organes institutionnels qui la conduisent et de déterminer les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations des personnes qui les dirigent. Aussi, le Conseil doit publier un décret portant Organisation et Fonctionnement du CP et rétablir les consultations avec les 6 autres secteurs pour la soumission des candidatures au poste de Premier Ministre.

Selon le mémorandum, le BSA presse le conseil de créer le Conseil National de Sécurité (CNS). « Le Conseil étant une instance politique de cohabitation, il s’est agi de confier le lourd dossier de la sécurité à cet organe indépendant qu’est le CNS qui, pour être efficace doit être libre de toute contrainte politique partisane afin que cesse le règne de l’impunité à l’origine de l’intensification de la violence en Haïti », lit-on dans le document.

Le BSA appelle également le conseil présidentiel à mette en place des différents organes prévus dans l’Accord, notamment le Conseil National de Sécurité, l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale, le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, le Conseil Électoral Provisoire. La Commission Justice, Vérité et Réconciliation, s’inscrit dans l’établissement de l’ordre institutionnel qui mettra un terme au chaos dans l’organisation administrative de l’État, étape indispensable pour agir sur le chaos dans la société. « La mise en place de ces organes est l’opportunité de mobiliser différentes organisations et personnalités, tant à la capitale que dans les régions et dans la diaspora, pour leur participation et leur vigilance à cette œuvre de sauvetage national », selon le BSA.

Toujours selon le mémorandum, il est crucial de rétablir la transparence dans la gestion des fonds de l’Etat et de permettre à la population de comprendre qu’un Conseil Présidentiel de neuf (9) membres n’engendre aucune dépense supplémentaire dans le budget de la République, comme le veut l’article 50 de l’Accord.

Pour le BSA, les fonds disponibles doivent avant tout permettre de combattre l’insécurité et de répondre aux besoins urgents de la population, en priorité à ceux des familles déplacées, des enfants déscolarisés depuis près de 4 ans, des adolescents, victimes d’effroyables agressions.

Le BSA publie un mémorandum pour tenter de mettre le conseil présidentiel sur le droit chemin

 

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