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Justice

“Les crimes de Toto Constant sont imprescritibles, la justice doit le juger”

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"Les crimes de Toto Constant sont imprescritibles, la justice doit le juger"
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“Les crimes de Toto Constant sont imprescritibles, la justice doit le juger”, pense des organisations de défense de droits humains.

Tout en félicitant les autorités qui ont placé Toto Constant sous les verrous, des organisations de défense de droits humains attendent qu’il soit jugé. “Nous félicitons le chef du gouvernement Joseph Jouthe parce qu’il a suivi à la lettre ce que dit la loi”, a déclaré Pierre Espérance (RNDDH) qui souligne que jusqu’à présent, les autorités ont fait un travail sans faute. Toutefois, il dit attendre un jugement équitable, non expéditif pour l’accusé contumax Toto Constant.

Pour retracer les faits, il rappelle que depuis le 20 mai, le bureau des avocats internationaux (BAI) et le réseau national de défense des droits humains avaient écrit au ministre de la justice pour lui signifier que Emmanuel Toto Constant, une fois déporté des États-Unis, doit aller en prison pour les crimes commis en Haïti. Le lundi 22 juin, le premier ministre lors d’une rencontre avec les organisations de défense de droits humains avaient confirmé la déportation de Toto Constant et indiqué que toutes les dispositions sont prises pour procéder à son arrestation.

“Les crimes commis par Toto Constant entre 1991 et 1994, pour lesquels il a été jugé, non pas de prescription. Ils sont classés parmi les crimes contre l’humanité”, a-t-il ajouté. Et, de rappeler qu’il s’agit d’un test sérieux pour le système judiciaire qui doit prendre ses distances avec l’impunité surtout quand il s’agit de massacre.

Les crimes de Toto Constant sont imprescriptibles, dit la FJKL

La FJKL a dit vouloir attirer l’attention du Tribunal criminel des Gonaïves et de l’opinion
publique nationale et internationale en général sur les prescrits de l’article 7 de la loi du 7 avril 1998 ainsi énoncés : « Les crimes et délits commis durant la période du 30 septembre 1991 au 15 octobre 1994 sont et demeurent imprescriptibles ».

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L’organisation de défense de droits humains questionne le bien fondé du débat sur la prescription des peines d’Emmanuel Toto CONSTANT, débat qui avait déjà été agité de manière conséquente au Sénat de la République et résolu par la loi du 7 avril 1998 publiée au Moniteur # 61 du 17 août 1998 sur la Réforme judiciaire.

La présence de Emmanuel Toto Constant est, poursuit la FJKL, en dépit de tout, une opportunité pour la justice haïtienne de redorer son blason et de
montrer à la face du monde qu’elle est prête pour les grands procès à venir contre la corruption, les auteurs de massacres et de crimes odieux qui constituent le lot du peuple haïtien.

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