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Deux décrets pour annoncer l’augmentation du prix d’un passeport à 8 000 et 12 000 gourdes

Deux décrets pour annoncer l'augmentation du prix d'un passeport entre 8 000 et 12 000 gourdes

Deux décrets du président de la République pour informer de l’augmentation du prix d’un passeport à 8 000 et 12 000 gourdes.

Port-au-Prince , Haïti .- Le président de République Jovenel Moïse a pris deux décrets, publiés dans le Moniteur du 26 janvier, sur le nouveau passeport électronique comme document de voyage et les prix des droits de timbres pour son acquisition. C’est la deuxième augmentation des prix de passeport décidée par Jovenel Moïse en trois ans, après avoir fixé le prix à 6000 gourdes en octobre 2017.

Selon le décret, l’article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention de passeport se lit désormais comme suit :
« Le passeport simple de 32 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de cinq (5) ans pour les mineurs et de dix (10) ans pour les majeurs.

Le droit de passeport perçu par la Direction générale des Impôts (DGI) est de : Deux mille cinq cents gourdes (2,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs. Huit mille gourdes (8,000.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs.

Toujours selon cet article, le passeport simple de 48 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de cinq (5) ans pour les mineurs et de dix (10) ans pour les majeurs. Le droit de passeport perçu par la DGI est de : Trois mille cinq cents gourdes (3,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs. Et, douze mille gourdes (12,000.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les majeurs.

« Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé », ajoute ce décret.

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Redacteur en chef et administrateur de l'agence de presse en ligne JUNO7, Juriste de formation, spécialiste en management, suivi et évaluation des projets, consultant des affaires publiques.

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