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Détention préventive : un quota de dix affaires traitées par mois imposé aux substituts dans les 18 parquets.

Détention préventive : un quota de dix affaires traitées par mois imposé aux substituts dans les 18 parquets

Détention préventive : un quota de dix affaires par mois traitées imposé aux substituts dans les 18 parquets de la république.

Le ministère de la justice et de la sécurité publique a publié une circulaire dans laquelle il est demandé aux substituts du commissaire du gouvernement dans les 18 juridictions du pays, de traiter au moins une dizaine d’affaires par mois afin de lutter contre la détention préventive prolongée dans les prisons du pays.

Les Commissaires du Gouvernement doivent exiger globalement un quota de dix (10) réquisitoires et actes d’accusation mensuellement de chaque Substitut affecté à son Parquet, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque Juridiction et de soumettre un rapport mensuel au Ministère.

 

Ces Mesures administratives contre la détention préventive prolongée, arbitraire et illégale au niveau des parquets de la République sont assorties d’une menace: « le non-respect de cette Circulaire sera considéré comme un manquement au devoir et entraînera telles conséquences que de Droit ».

 

Aussi, le ministère de la justice rappelle aux Commissaires du Gouvernement et Substituts des dix-huit (18) Juridictions de la République qu’ils ont l’obligation de « visiter régulièrement les Prisons, les Maisons d’Arrêt et de Justice, de veiller à ce que ces milieux soient sûrs, propres, et tels que la santé des prisonniers ne puisse être aucunement altérée.

Détention préventive : un quota de dix affaires traitées par mois imposé aux substituts dans les 18 parquets

En savoir plus:

Le PM Ariel Henry prône un renouvellement d’engagement dans la lutte contre le sida.

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Rédacteur, coproducteur de la série documentaire "Kitem Esplikew" de Juno7

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