“Le dossier Jovenel Moïse montre à quel point il n’y a pas une justice haïtienne fonctionnelle”, affirme le CARDH

“Le dossier Jovenel Moïse montre à quel point il n’y a pas une justice haïtienne fonctionnelle”, affirme le CARDH

Alors que le mandat du juge d’instruction Merlan Belabre arrive à terme ce 25 avril, le Centre d’Analyse et de Recherche en droits de l’homme (CARDH) a alerté l’opinion publique sur l’état d’avancement de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Pour l’organisme de défense des droits humains, ce dossier est un indice flagrant sur la situation de la justice haïtienne.

“Ce dossier emblématique et historique réaffirme à quel point il n’y a pas une justice haïtienne fonctionnelle et qu’elle est quasiment inexistante, malgré des centaines de millions de dollars « dépensés » pendant plus de deux décennies sous la rubrique « réforme de la Justice » après le retour de Jean-Bertrand Aristide le 15 octobre 1994, avance l’organisation dirigée par Me Gédéon Jean, dans un rapport acheminé à la rédaction de Juno7.

Vers la désignation d’un cinquième juge pour instruire le dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse

Dans ce document de trois pages, le Centre d’Analyse et de Recherche en droits de l’homme (CARDH) rappelle que le magistrat Merlan Belabre est le quatrième juge d’instruction désigné pour mener l’enquête sur l’assassinat du 58e président haitien. Avec l’expiration du mandat de Me Belabre, le doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince devra en désigner un cinquième.

Le nouveau magistrat instructeur, prédit l’organisme de défense de droits humains, rencontrera les mêmes difficultés que ses prédécesseurs. “Le doyen du tribunal devra difficilement en désigner un cinquième pour poursuivre la rhétorique : manque de moyens et de sécurité ; dénonciation ; politisation; manifestation en cascade des juges, des greffiers et des huissiers ; dessaisissement…”, ironise-t-il.

Seul un tribunal spécial et ‍une réforme du droit haïtien peuvent aider à l’aboutissement de l’enquête

Si le CARDH reconnaît que la justice américaine est compétente pour enquêter sur l’assassinat de Jovenel, il indique néanmoins que ses avancées peuvent impacter négativement l’instruction haïtienne. Le CARDH évoque la différence entre les deux systèmes juridiques (Common Law et Romano-germanique).

“…Comment le juge d’instruction haïtien va-t-il étendre son enquête à des inculpés condamnés aux États-Unis ou en passe d’être condamnés ? Le système politico-juridique américain et celui d’Haïti poursuivent-ils les mêmes buts sur le plan stratégique et autres ?”, s’interroge le CARDH.

Pour être bénéfiques à Haïti, les avancées de la justice américaine doivent s’inscrire dans l’application de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s’y rapportant ou d’un accord bilatéral dans une logique de complémentarité, d’efficacité et de recherche de Justice pour le peuple haïtien et la famille Moïse, selon le CARDH.

“Le CARDH réaffirme sa thèse que seul un tribunal spécial (international ou hybride) et une réforme du droit haïtien peuvent aider à la réalisation du procès international du massacre du 58ème président haïtien, sinon le « procès » continuera dans les médias, dans les rues, sur les réseaux sociaux…”, tranche l’organisme de défense des droits humains.

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